La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue...”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry, 60000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseils juridiques et représentation en justice du département de l'Oise
19-DAJ-HKS-01”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice,...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est estimé à 115 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6)...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est estimé à 115 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 1 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est estimé à 125 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6)...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est estimé à 125 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimé du lot 2 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé et pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est estimé à 30 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6)...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est estimé à 30 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 3 sur sa durée totale (période de reconduction comprises).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal et financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est estimé à 30 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6)...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est estimé à 30 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 4 sur sa durée totale (période de reconduction comprises).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la protection de l'enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 5 est estimé à 50 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond...”
Informations complémentaires
Le lot 5 est estimé à 50 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 5 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme et de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 6 est estimé à 15 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6)...”
Informations complémentaires
Le lot 6 est estimé à 15 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 6 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 7 est estimé à 60 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6)...”
Informations complémentaires
Le lot 7 est estimé à 60 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 7 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— la qualification pour exercer des activités de consultations juridiques, conformément aux articles 54 à 66-3 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971,
— la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— la qualification pour exercer des activités de consultations juridiques, conformément aux articles 54 à 66-3 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971,
— la qualification pour représenter le pouvoir adjudicateur devant les juridictions et défendre ses intérêts conformément à l'article 4 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 (profession d'avocat).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2º, R. 2123-1 3º et 4º et R. 2123-4 à -7 du code de la commande...”
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2º, R. 2123-1 3º et 4º et R. 2123-4 à -7 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La durée de l'accord-cadre est prévue à l'article 5.1 du RC. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 5.2 du RC. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC.
Le titulaire ne pourra sous-traiter les prestations objet du marché en méconnaissance de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux 3 candidats (nombre maximal envisagé) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants: valeur technique 70 points, prix 30 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 13.1.2020 à 17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 15.1.2020 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. L'ouverture des plis est programmée le 22.1.2020 à 9:00, à Beauvais.
Elle n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'avril 2020.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 246-606203 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue...”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry, 60000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30ù
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de la commande publique
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Nicolas Lafay (mandataire)
Adresse postale: 19 boulevard Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Maître Emilie Grzelcyk (cotraitant)
Nom: Maitre Xavier Nguyen (cotraitant)
Adresse postale: 58 avenue Kleber
Code postal: 75116
Nom: Maître Hubert Didon (cotraitant)
Nom: Maître Laurent Lagardette (cotraitant)
Adresse postale: 147 avenue de Malakoff
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Julien Bosquet (mandataire)
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: Bruno Mounier (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GB2A Avocats
Adresse postale: 7 place Gardin, BP 50309
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14015
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit public général
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Landot & Associés SELARL
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: oppidum avocats (AARPI)
Adresse postale: 47 avenue du Maine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: SELARL Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard hausmann
Code postal: 75008
Nom: Cotraitant: SELARL Claisse et Associés 93
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droits privé et pénal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Xavier Nguyen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droits fiscal et financier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AARPI Publica avocats
Adresse postale: 22 rue de la Paix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣1️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: SCP Seban & Associés (mandataire)
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: Cotraitant: SELARL Arbor, Tournoud & Associés
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit de la protection de l'enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Hausmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣5️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SELAS Arco-legal
Adresse postale: 24 rue de Richelieu
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droits de l'urbanisme et de l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Droit de la fonction publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Bardon et de Fay avocats associés
Adresse postale: 51 bis rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le marché est passée suite à une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2, R. 2123-1 3 et 4 et R. 2123-4 à -7 du code de la commande...”
Le marché est passée suite à une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2, R. 2123-1 3 et 4 et R. 2123-4 à -7 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé de chaque lot sur sa durée totale de 48 mois. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions
définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 119-289919 (2020-06-18)