Accords-cadres à bons de commande pour des missions de CSPS, étude géotechniques, contrôle technique, géomètre expert et assistance à maîtrise d'ouvrage-commissionnement

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Les prestations intellectuelles, objet du présent accord-cadre, sont liées à des opérations de travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-15 Avis de marché
2020-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des missions de CSPS, étude géotechniques, contrôle technique, géomètre expert et assistance à maîtrise...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Les prestations intellectuelles, objet du présent accord-cadre, sont liées à des opérations de travaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne des missions de coordination, sécurité et protection de la santé.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois 1 année soit une durée maximum de 48 mois.”
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description du marché: Le présent lot concerne des missions d'études géotechniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique pour les travaux de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne des missions de contrôle technique pour les travaux de bâtiments.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché: Le présent lot concerne des missions de géomètre expert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage — commissionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Description du marché: Le présent lot concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage-commissionnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 4 (mission de géomètre expert), le candidat doit être titulaire d'un diplôme de géomètre expert.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois 1 année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-554665 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 976 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554665

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 allée du Levant
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 200 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions d'études géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec SAS
Adresse postale: 15 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 198 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de contrôle technique pour les travaux de bâtiments
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: ZA Acti-Est — RN 532
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 728 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage — commissionnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EMR Énergétique
Adresse postale: 49 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 850 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres de prix indiquées correspondent à une simulation de commande établie pour chaque lot. Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-365915 (2020-07-30)