Accompagnement et réalisation de procédures réglementaires environnement pour l'Aéroport Marseille Provence

Société Aéroport Marseille Provence

Face aux enjeux de développement d'AMP, de nouvelles installations bâtiments infrastructures et projets de diversification sont programmés à court, moyen, long terme. En vue de leur réalisation, des études environnementales réglementaires ou spécifiques seront lancées. Le présent marché a pour objet d'accompagner AMP dans ces démarches liées à ces projets dans le respect des délais des procédures administratives. Ainsi AMP souhaite capitaliser sur: -connaissance de la plateforme, du milieu et de ses enjeux environnementaux -Connaissance du plan d'investissement et des projets de développement -expertise dans le montage de dossiers réglementaires relatifs à l'environnement -accompagnement dans les relations avec les services instructeurs -accompagnement dans une démarche de concertation cohérente et efficace avec les parties prenantes Le présent accord cadre est d'une durée de 5 ans, avec les montants suivants: minimum sur 5 ans: 200 000 EUR HT-maximum sur 5 ans: 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 19G0140000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 442143558 📞
Fax: +33 442143559 📠
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL pour la participation: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202538
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le titulaire sera tenu à une obligation de résultat sur: - le respect de la réglementation en vigueur en matière de procédure environnementale et notamment l'intégration de la démarche ERC dans les projets; - le bon déroulement du programme d'investissements de l'entreprise et notamment le respect du planning de mise en œuvre des projets;

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations objet du présent marché sont les suivantes: - mission d'assistance réglementaire stratégique - mission de montage des dossiers réglementaires des projets/plan/programme - réalisation des études techniques nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires pour les projets/plan/programme cités plus - animation des processus de concertation en lien avec les procédures environnementales - autres prestations.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront: - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement - les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront: - déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours;

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront: - une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n

Liste et brève description des règles et critères: Liste et brève description des règles et critères: cf. rubrique II.2.9)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: références (50 points): dans des prestations similaires accompagnées d'attestation de bonne réalisation de la part des maîtres d'ouvrages, notamment et particulièrement dans les études suivantes:

— études réglementaires et/ou environnementales dans le secteur aérien,

— évaluations environnementales de plans et programmes (au niveau des autorités nationales et locales),

— AMO/ pilotage des procédures environnementales.

Critère 2: Moyens humains (30 points): expériences & compétences (CV) dans les domaines suivants:

— biodiversité,

— air,

— bruit,

— sanitaire,

— socio-économique,

— réglementation environnementale,

— études techniques.

Critère 3: Capacités financières (20 points): CA global et en lien avec l'objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats — À l'attention de Mme Manon Dayez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le cas échéant les prochains avis pourront être publiés à compter de 2024.

Procédure négociée en 2 étapes: étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures: Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à: Société Aéroport Marseille Provence - Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence - Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: octobre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Courrier électronique: tgi-aix-en-provence@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un candidat peut exercer devant le président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - un référé contractuel. Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Source: OJS 2019/S 084-202538 (2019-04-26)

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