Face aux enjeux de développement d'AMP, de nouvelles installations bâtiments infrastructures et projets de diversification sont programmés à court, moyen, long terme. En vue de leur réalisation, des études environnementales réglementaires ou spécifiques seront lancées. Le présent marché a pour objet d'accompagner AMP dans ces démarches liées à ces projets dans le respect des délais des procédures administratives. Ainsi AMP souhaite capitaliser sur: -connaissance de la plateforme, du milieu et de ses enjeux environnementaux -Connaissance du plan d'investissement et des projets de développement -expertise dans le montage de dossiers réglementaires relatifs à l'environnement -accompagnement dans les relations avec les services instructeurs -accompagnement dans une démarche de concertation cohérente et efficace avec les parties prenantes Le présent accord cadre est d'une durée de 5 ans, avec les montants suivants: minimum sur 5 ans: 200 000 EUR HT-maximum sur 5 ans: 1 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Avis de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13727
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats — À l'attention de Mme Manon Dayez
Téléphone: +33 442143558📞
Courrier électronique: servicemarches@mrs.aero📧
Fax: +33 442143559 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.mp.aeroport.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.mrs.aero🌏
URL de participation: https://marches.mrs.aero🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et réalisation de procédures réglementaires environnement pour l'Aéroport Marseille Provence
19G0140000”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Face aux enjeux de développement d'AMP, de nouvelles installations bâtiments infrastructures et projets de diversification sont programmés à court, moyen,...”
Brève description
Face aux enjeux de développement d'AMP, de nouvelles installations bâtiments infrastructures et projets de diversification sont programmés à court, moyen, long terme. En vue de leur réalisation, des études environnementales réglementaires ou spécifiques seront lancées. Le présent marché a pour objet d'accompagner AMP dans ces démarches liées à ces projets dans le respect des délais des procédures administratives. Ainsi AMP souhaite capitaliser sur: -connaissance de la plateforme, du milieu et de ses enjeux environnementaux -Connaissance du plan d'investissement et des projets de développement -expertise dans le montage de dossiers réglementaires relatifs à l'environnement -accompagnement dans les relations avec les services instructeurs -accompagnement dans une démarche de concertation cohérente et efficace avec les parties prenantes Le présent accord cadre est d'une durée de 5 ans, avec les montants suivants: minimum sur 5 ans: 200 000 EUR HT-maximum sur 5 ans: 1 500 000 EUR HT.
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes: - mission d'assistance réglementaire stratégique - mission de montage des dossiers réglementaires des projets/plan/programme - réalisation des études techniques nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires pour les projets/plan/programme cités plus - animation des processus de concertation en lien avec les procédures environnementales - autres prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: références (50 points): dans des prestations similaires accompagnées d'attestation de bonne réalisation de la part des maîtres d'ouvrages,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: références (50 points): dans des prestations similaires accompagnées d'attestation de bonne réalisation de la part des maîtres d'ouvrages, notamment et particulièrement dans les études suivantes:
— études réglementaires et/ou environnementales dans le secteur aérien,
— évaluations environnementales de plans et programmes (au niveau des autorités nationales et locales),
— AMO/ pilotage des procédures environnementales.
Critère 2: Moyens humains (30 points): expériences & compétences (CV) dans les domaines suivants:
— biodiversité,
— air,
— bruit,
— sanitaire,
— socio-économique,
— réglementation environnementale,
— études techniques.
Critère 3: Capacités financières (20 points): CA global et en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire sera tenu à une obligation de résultat sur: - le respect de la réglementation en vigueur en matière de procédure environnementale et notamment...”
Informations complémentaires
Le titulaire sera tenu à une obligation de résultat sur: - le respect de la réglementation en vigueur en matière de procédure environnementale et notamment l'intégration de la démarche ERC dans les projets; - le bon déroulement du programme d'investissements de l'entreprise et notamment le respect du planning de mise en œuvre des projets;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures...”
Liste et brève description des conditions
La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront: - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement - les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront: - déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront: - déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront: - une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront: - une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n téléphone); - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Liste et brève description des règles et critères: cf. rubrique II.2.9)
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le cas échéant les prochains avis pourront être publiés à compter de 2024.
Informations complémentaires
“Procédure négociée en 2 étapes: étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code...”
Procédure négociée en 2 étapes: étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures: Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à: Société Aéroport Marseille Provence - Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence - Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: octobre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300📞
Courrier électronique: tgi-aix-en-provence@justice.fr📧
URL: http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - un référé contractuel. Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.