Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour les membres du groupement de commandes coordonné par le CHD Vendée
GC-DRM_2018-039”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour les membres du groupement de commandes coordonné par le CHD Vendée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le coordonnateur se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots à un même candidat.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023
Informations complémentaires
“Le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot comporte:
1) une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de...”
Le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot comporte:
1) une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
2) des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserves. La note de réserves doit obligatoirement être jointe sauf si le candidat accepte intégralement les dispositions du cahier des clauses particulières. Elle sera prise en compte dans le cadre du jugement de l'offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur), l'inversion de la hiérarchie des textes ou la formulation de réserves significatives en modifiant les principales caractéristiques par leur nombre ou leur importance entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité;
3) variante imposée / prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur:
— variante imposée constituant une alternative à la solution de base,
— prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou variante alternative retenue.
4) les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas autorisées. s'agissant d'une procédure négociée, le dossier de consultation est accessible à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1 étape «candidature». A l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2018/S 135-308767 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 251446452📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8408714.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4581075.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414394.30 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les Bureaux du Triangles — CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.yvelin.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3296174.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 190006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lyon Cedex 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117070.10 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués dans cet avis d'attribution sont en (TTC).
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 021-046279 (2019-01-25)