Prestations de services d'assurances pour le compte de l'onera

ONERA — direction des achats

Prestations de services d'assurances (placement et gestion) scindées en 8 lots:
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1 ligne,
— lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2 ligne,
— lot 3: responsabilité civile générale et spécifique,
— lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 5: multirisques aviation,
— lot 6: assurances auto mission,
— lot 7: marchandises transportées,
— lot 8: individuelle accidents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• Allianz global corporate & specialty
• Allianz Iard
• AON France
• AXA France IARD
• Helvetia Assurances
• Helvetia compagnie suisse D'Assurances
• Liberty Mutual Insurance Europe Limited
• MMA IARD
• SIACI Saint-Honore

Qui ?

• ONERA — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-09-11	Informations complémentaires
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018JDUT_PRESTATIONS_ASSURANCES
Brève description:

Prestations de services d'assurances (placement et gestion) scindées en 8 lots: — lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1 — lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2 — lot 3: responsabilité civile générale et spécifique, — lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux, — lot 5: multirisques aviation, — lot 6: assurances auto mission, — lot 7: marchandises transportées, — lot 8: individuelle accidents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance d'aéronefs 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ONERA — direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc — BP 72
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.chrisment@onera.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387634&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387634&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320649
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Pour le lot 3 (responsabilité civile générale et spécifique), le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de répondre à la fois sur l'offre de base et sur la variante imposée décrite dans le dossier de consultation des entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances (placement et gestion) scindées en 8 lots:

— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1

— lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2

— lot 3: responsabilité civile générale et spécifique,

— lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux,

— lot 5: multirisques aviation,

— lot 6: assurances auto mission,

— lot 7: marchandises transportées,

— lot 8: individuelle accidents.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1
Description des options: En application de l'article 30-i-7
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale et spécifique
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Intitulé du lot: Multirisques aviation
Numéro du lot: 5
Brève description: Multirisques aviation
Informations complémentaires:

Pour le lot 5 (multirisques aviation), le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de répondre à la fois sur l'offre de base et sur la variante imposée décrite dans le dossier de consultation des entreprises

Intitulé du lot: Assurances Auto - mission
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances Auto - mission
Intitulé du lot: Marchandises transportées
Numéro du lot: 7
Brève description: Marchandises transportées
Informations complémentaires:

Pour le lot 7 (Marchandises transportées), le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de répondre à la fois sur l'offre de base et sur la variante imposée décrite dans le dossier de consultation des entreprises

Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 8
Brève description: Individuelle accidents

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les dispositions du Règlement particulier d'appel d'offres (RPAO)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Selon les dispositions du Règlement particulier d'appel d'offres (RPAO) et obligatoire pour tous les lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387634&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou à l'adresse suivante: ONERA — direction des achats
Adresse postale: Courrier: BP 72, ou remise contre récépissé: secrétariat — pièce C.03.07 — 29 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Châtillon
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chacun des lots et en l'absence de résiliation de marché, la publication des prochains avis aura lieu au cours du 1

Les fonds propres de l'ONERA sont utilisés pour financer ces marchés. Chaque lot est attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint. Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier d'assurances) et d'une compagnie d'assurances.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'ensemble du dossier est téléchargeable à l'adresse indiquée à la section I du présent avis de publicité, HORMIS le document «Note de présentation des risques et ses annexes», qui ne sera remis qu'aux soumissionnaires qui en ont fait la demande (via la messagerie Place) après signature et remise d'un accord de confidentialité dont le modèle sera transmis par l'ONERA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +331 39205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-320649 (2018-07-20)

Informations complémentaires (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401954
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320649
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Suite à cet avis rectificatif, certaines pièces du DCE ont été modifiées. Les soumissionnaires sont invités en à prendre connaissance sur la plate-forme Place. De plus, des documents complémentaires confidentiels sont remis aux soumissionnaires ayant remis un accord de confidentialité en bonne et due forme à l'ONERA (conditions de participation explicitées dans le dossier de consultation des entreprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 8: individuelle accidents
Source: OJS 2018/S 177-401954 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2705023.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139894
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1ère ligne
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1ère ligne
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2ème ligne
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2ème ligne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du rédactionnel des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): respect des capitaux des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): respect des franchises
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: AON France
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Helvetia compagnie Suisse d'assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 356 516 EUR 💰
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 250 944 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 8 284 EUR 💰
Nom: Allianz global corporate & specialty
Adresse postale: 1 cour Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Valeur totale du marché: 142 800 EUR 💰
73 296 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: Helvetia assurances
Adresse postale: Espace Viarme, 1 rue Joseph Caillé, BP 72227
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44022
Valeur totale du marché: 44 040 EUR 💰
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Valeur totale du marché: 29143.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
1
4
Source: OJS 2019/S 060-139894 (2019-03-21)

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