Prestations de services d'assurances (placement et gestion) scindées en 8 lots:
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1 ligne,
— lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2 ligne,
— lot 3: responsabilité civile générale et spécifique,
— lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 5: multirisques aviation,
— lot 6: assurances auto mission,
— lot 7: marchandises transportées,
— lot 8: individuelle accidents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour le compte de l'onera
2018JDUT_PRESTATIONS_ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances (placement et gestion) scindées en 8 lots:
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1...”
Brève description
Prestations de services d'assurances (placement et gestion) scindées en 8 lots:
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1 ligne,
— lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2 ligne,
— lot 3: responsabilité civile générale et spécifique,
— lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 5: multirisques aviation,
— lot 6: assurances auto mission,
— lot 7: marchandises transportées,
— lot 8: individuelle accidents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1 ligne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, l'ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, l'ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2 ligne
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale et spécifique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 3 (responsabilité civile générale et spécifique), le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de répondre à la fois sur l'offre de base...”
Informations complémentaires
Pour le lot 3 (responsabilité civile générale et spécifique), le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de répondre à la fois sur l'offre de base et sur la variante imposée décrite dans le dossier de consultation des entreprises
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques aviation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'aéronefs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile aviation📦
Description du marché: Multirisques aviation
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 5 (multirisques aviation), le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de répondre à la fois sur l'offre de base et sur la variante...”
Informations complémentaires
Pour le lot 5 (multirisques aviation), le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de répondre à la fois sur l'offre de base et sur la variante imposée décrite dans le dossier de consultation des entreprises
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances Auto - mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances Auto - mission
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchandises transportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type📦
Description du marché: Marchandises transportées
Informations complémentaires:
“Pour le lot 7 (Marchandises transportées), le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de répondre à la fois sur l'offre de base et sur la variante...”
Informations complémentaires
Pour le lot 7 (Marchandises transportées), le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de répondre à la fois sur l'offre de base et sur la variante imposée décrite dans le dossier de consultation des entreprises
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accidents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon les dispositions du Règlement particulier d'appel d'offres (RPAO)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Selon les dispositions du Règlement particulier d'appel d'offres (RPAO) et obligatoire pour tous les lots”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour chacun des lots et en l'absence de résiliation de marché, la publication des prochains avis aura lieu au cours du 1 semestre 2022” Informations complémentaires
“Les fonds propres de l'ONERA sont utilisés pour financer ces marchés. Chaque lot est attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint. Ce...”
Les fonds propres de l'ONERA sont utilisés pour financer ces marchés. Chaque lot est attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint. Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier d'assurances) et d'une compagnie d'assurances.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'ensemble du dossier est téléchargeable à l'adresse indiquée à la section I du présent avis de publicité, HORMIS le document «Note de présentation des risques et ses annexes», qui ne sera remis qu'aux soumissionnaires qui en ont fait la demande (via la messagerie Place) après signature et remise d'un accord de confidentialité dont le modèle sera transmis par l'ONERA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +331 39205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-320649 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances (placement et gestion) scindées en 8 lots:
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1...”
Brève description
Prestations de services d'assurances (placement et gestion) scindées en 8 lots:
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1 ligne,
— lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2 ligne,
— lot 3: responsabilité civile générale et spécifique,
— lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 5: multirisques aviation,
— lot 6: assurances auto mission,
— lot 7: marchandises transportées,
— lot 8: individuelle accidents
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 140-320649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-19 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-03 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-20 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-04 📅
L'heure: 08:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 1.2.2019
Nouvelle valeur
Texte: Début: 1.4.2019
Autres informations complémentaires
“Suite à cet avis rectificatif, certaines pièces du DCE ont été modifiées.
Les soumissionnaires sont invités en à prendre connaissance sur la plate-forme...”
Suite à cet avis rectificatif, certaines pièces du DCE ont été modifiées.
Les soumissionnaires sont invités en à prendre connaissance sur la plate-forme Place. De plus, des documents complémentaires confidentiels sont remis aux soumissionnaires ayant remis un accord de confidentialité en bonne et due forme à l'ONERA (conditions de participation explicitées dans le dossier de consultation des entreprises)
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 177-401954 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour le compte de l'ONERA
2018JDUT_PRESTATIONS_ASSURANCES”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2705023.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1ère ligne
Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 1ère ligne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du rédactionnel des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): respect des capitaux des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): respect des franchises
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016, l'onera se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016, l'onera se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2ème ligne
Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes 2ème ligne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F/12965
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers (1 ligne)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AON France
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Helvetia compagnie Suisse d'assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F/12966
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (2 ligne)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 516 💰
3️⃣
Numéro de contrat: F/12967
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 944 💰
4️⃣
Numéro de contrat: F/12968
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 284 💰
5️⃣
Numéro de contrat: F/12969
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Multirisques aviation
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz global corporate & specialty
Adresse postale: 1 cour Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 800 💰
6️⃣
Numéro de contrat: F/12970
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 296 💰
7️⃣
Numéro de contrat: F12971
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Marchandises transportées
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
Nom: Helvetia assurances
Adresse postale: Espace Viarme, 1 rue Joseph Caillé, BP 72227
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 040 💰
8️⃣
Numéro de contrat: F12972
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Individuelle accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29143.87 💰
Source: OJS 2019/S 060-139894 (2019-03-21)