Prestations de service d'assurances diverses de la commune de Péronnas

Mairie de Péronnas

Prestations de service d'assurances diverses de la commune de Péronnas.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-24 Avis de marché
2018-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Péronnas
Numéro d'enregistrement national: 21010289300018
Adresse postale: BP 20
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Gamelon — Chargée de la commande publique
Téléphone: +33 474323150 📞
Courrier électronique: celine.gamelon@peronnas.com 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.peronnas.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eco-ain.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances diverses de la commune de Péronnas
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations de service d'assurances diverses de la commune de Péronnas.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 467672.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Péronnas
Description du marché: Dommages aux biens de la commune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
Informations sur les options
Options
Description des options: Variante franchise 2 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Péronnas (01960)
Description du marché: Assurance de responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l"offre

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, auto-mission”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, auto-mission”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l’offre
Informations sur les options
Description des options: Auto-mission.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des 2lus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description du marché: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-224010

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18BP8L1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens de la commune
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45461.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 18BP8L2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurances de responsabilités civiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11410.80 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 18BP8L3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, auto-mission”
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21891.50 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 18BP8L4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot assurances
Commune postale: Aire-sur-Lys
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: AXA Juridica
Commune postale: Marly-le-Roi
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5503.95 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 18BP8L5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance des risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383404.85 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché d'assurances, les prix indiqués sont (TTC).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA (Code de Justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 219-501955 (2018-11-12)