Avis d'attribution de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Péronnas
Numéro d'enregistrement national: 21010289300018
Adresse postale: BP 20
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Gamelon — Chargée de la commande publique
Téléphone: +33 474323150📞
Courrier électronique: celine.gamelon@peronnas.com📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.peronnas.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eco-ain.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances diverses de la commune de Péronnas
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de service d'assurances diverses de la commune de Péronnas.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 467672.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Péronnas
Description du marché: Dommages aux biens de la commune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante franchise 2 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Péronnas (01960)
Description du marché: Assurance de responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l"offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, auto-mission” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, auto-mission” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre
Informations sur les options
Description des options: Auto-mission.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des 2lus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-224010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18BP8L1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens de la commune
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45461.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18BP8L2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurances de responsabilités civiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11410.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18BP8L3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, auto-mission” Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21891.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18BP8L4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot assurances
Commune postale: Aire-sur-Lys
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: AXA Juridica
Commune postale: Marly-le-Roi
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5503.95 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18BP8L5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance des risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383404.85 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
S'agissant d'un marché d'assurances, les prix indiqués sont (TTC).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA (Code de Justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA (Code de Justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 219-501955 (2018-11-12)