Le groupement de commandes souhaite faire réaliser les prestations de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux d'étanchéité de son parc immobilier. Le marché est divisé en 9 lots géographiques correspondant aux directions régionales du groupement de commandes de Poste-Immo. Lot 1: Île-de-France; lot 2: nord-ouest; lot 3: ouest; lot 4: est; lot 5: sud-ouest Atlantique; lot 6: centre-est, lot 7: Occitanie; lot 8: sud-est; lot 9: Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux d'étanchéité
EUR_2018-000486”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le groupement de commandes souhaite faire réaliser les prestations de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux...”
Brève description
Le groupement de commandes souhaite faire réaliser les prestations de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux d'étanchéité de son parc immobilier. Le marché est divisé en 9 lots géographiques correspondant aux directions régionales du groupement de commandes de Poste-Immo. Lot 1: Île-de-France; lot 2: nord-ouest; lot 3: ouest; lot 4: est; lot 5: sud-ouest Atlantique; lot 6: centre-est, lot 7: Occitanie; lot 8: sud-est; lot 9: Corse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux d'étanchéité sur la région Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Description du marché:
“Le groupement de commandes de la direction régionale de l'Île-de-France souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit...”
Description du marché
Le groupement de commandes de la direction régionale de l'Île-de-France souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses de son parc immobilier,
— petits travaux d'étanchéité.
À titre indicatif, les surfaces des toitures à maintenir sont d'environ 445 000 m pour 250 sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée ferme de 36 mois, il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction 2 fois 12 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents demandées aux rubriques III.1.2 et III.1.3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux d'étanchéité sur la région nord-ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 02, 14, 27, 50, 59, 60, 61, 62, 76, 80
Description du marché:
“Le groupement de commandes de la direction régionale nord-ouest souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des...”
Description du marché
Le groupement de commandes de la direction régionale nord-ouest souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses de son parc immobilier,
— petits travaux d'étanchéité.
À titre indicatif, les surfaces des toitures à maintenir sont d'environ 415 000 m pour 330 sites.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux d'étanchéité sur la région ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18, 22, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 53, 56, 72, 85
Description du marché:
“Le groupement de commandes de la direction régionale ouest souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des...”
Description du marché
Le groupement de commandes de la direction régionale ouest souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses de son parc immobilier,
— petits travaux d'étanchéité.
À titre indicatif, les surfaces des toitures à maintenir sont d'environ 510 000 m pour 390 sites.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux d'étanchéité sur la région est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90
Description du marché:
“Le groupement de commandes de la direction régionale est souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des toitures...”
Description du marché
Le groupement de commandes de la direction régionale est souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses de son parc immobilier,
— petits travaux d'étanchéité.
À titre indicatif, les surfaces des toitures à maintenir sont d'environ 348 000 m pour 240 sites.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux d'étanchéité sur la région sud-ouest Atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87
Description du marché:
“Le groupement de commandes de la direction régionale sud-ouest Atlantique souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit...”
Description du marché
Le groupement de commandes de la direction régionale sud-ouest Atlantique souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses de son parc immobilier,
— petits travaux d'étanchéité.
À titre indicatif, les surfaces des toitures à maintenir sont d'environ 205 000 m pour 82 sites.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux d'étanchéité pour la région centre-est” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Description du marché:
“Le groupement de commandes de la direction régionale centre-est souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des...”
Description du marché
Le groupement de commandes de la direction régionale centre-est souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses de son parc immobilier,
— petits travaux d'étanchéité.
À titre indicatif, les surfaces des toitures à maintenir sont d'environ 295 000 m pour 175 sites.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux d'étanchéité pour la région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
Description du marché:
“Le groupement de commandes de la direction régionale d'Occitanie souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des...”
Description du marché
Le groupement de commandes de la direction régionale d'Occitanie souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses de son parc immobilier,
— petits travaux d'étanchéité.
À titre indicatif, les surfaces des toitures à maintenir sont d'environ 66 000 m pour 28 sites.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux d'étanchéité pour la région sud-est” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 04, 05, 06, 13, 83, 84.
Description du marché:
“Le groupement de commandes de la direction régionale sud-est souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des...”
Description du marché
Le groupement de commandes de la direction régionale sud-est souhaite réaliser les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses de son parc immobilier,
— petits travaux d'étanchéité.
À titre indicatif, les surfaces des toitures à maintenir sont d'environ 155 000 m pour 145 sites.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses et petits travaux d'étanchéité pour la Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2a, 2b
Description du marché:
“Le groupement de commandes de la direction régionale sud-est souhaite réaliser sur la Corse les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit...”
Description du marché
Le groupement de commandes de la direction régionale sud-est souhaite réaliser sur la Corse les prestations suivantes:
— maintenance préventive / petit curatif des toitures terrasses de son parc immobilier,
— petits travaux d'étanchéité.
À titre indicatif, les surfaces des toitures à maintenir sont d'environ 11 000 m pour 23 sites.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et pérennité financière. La pérennité financière de la société sera jugée au regard des éléments suivants: le candidat fournira les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et pérennité financière. La pérennité financière de la société sera jugée au regard des éléments suivants: le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent. Le candidat synthétisera dans le tableau Excel (questionnaire d'informations) disponible sur le eAchats du groupe La Poste.
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
Afficher plus Conditions de participation
Néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Activité et structure
Le candidat présentera pour chacun des lots, sur les 2 derniers exercices fiscaux, les éléments suivants:
— description de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Activité et structure
Le candidat présentera pour chacun des lots, sur les 2 derniers exercices fiscaux, les éléments suivants:
— description de la structure de l'entreprise,
— le candidat présentera la couverture géographique de ses agences pour chacun des lots pour lesquels il se positionne,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en rapport avec l'objet du marché) du candidat sur les 2 derniers exercices (maintenance et étanchéité à distinguer) et par lot concerné (les effectifs doivent être ceux présent sur le périmètre géographique du lot),
— une indication des titres d'études et professionnels pour les personnels devant intervenir sur le lot concerné.
2) Le candidat présentera l'ensemble des certifications dont il dispose pour mener à bien les prestations objet du marché (les certifications devront être jointes au dossier).
3) Une déclaration mentionnant les informations suivantes par an sur les 2 derniers exercices et par lot (les chiffres doivent correspondre au périmètre géographique défini par chaque lot):
— le nombre d'immeubles types terrasses sous contrat de maintenance préventive et curative,
— le nombre de sites sur lesquels des travaux d'étanchéité ont été effectués sur les 2 dernières années (chiffres à rendre par année),
— des attestations de références pour des prestations similaires de maintenance préventive et curative au périmètre géographique du lot concerné (situation, client, typologie de surface et volume,) effectuées au cours des 2 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le prestataire devra justifier de la qualification professionnelle Qualibat 32 (étanchéité).”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir au groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres du groupement de commande. Le groupement de commande procède au paiement, sauf disposition légale contraire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres du groupement de commande. Le groupement de commande procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire devra justifier de la qualification professionnelle Qualibat 32 (étanchéité).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 17
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“1) Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF.
2) À l’article IV.1, il faut comprendre 2 attributaires maximum pour les lots 1 à...”
1) Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF.
2) À l’article IV.1, il faut comprendre 2 attributaires maximum pour les lots 1 à 8 et un attributaire pour le lot 9. Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni se présenter dans plusieurs groupements d'entreprises. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la république
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 128-292662 (2018-07-03)