Marchés d'assurances du grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Dunkerque

Marchés d'assurances du grand port maritime de Dunkerque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-16 Avis de marché
2019-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GPMD | 18DJORH001 | 1
Brève description:
“Marchés d'assurances du grand port maritime de Dunkerque.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505- 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
Fax: +33 3328287657 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120344
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

“La garantie de l'ensemble des activités du GPMD, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement, de l'ensemble de ses installations (notamment...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot 1: Responsabilité civile.”
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles.”
Informations complémentaires:
“La garantie de l'ensemble des activités du GPMD, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement, de l'ensemble de ses installations (notamment...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2: dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2: dommages aux biens.”
Informations complémentaires:
“La garantie des bâtiments (150 553 m”
Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité des dirigeants — Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot 3: responsabilité des dirigeants — risques statutaires.”
Informations complémentaires:
“La garantie de la responsabilité civile des dirigeants au titre des recours qui sont susceptibles d'intervenir du fait de leur responsabilité civile personnelle.”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 4: flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Lot 4: flotte automobile.”
Informations complémentaires:
“La garantie de l'ensemble des véhicules et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire (129 véhicules immatriculés, dont 7 véhicules de direction et...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 5: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Lot 5: responsabilité civile atteintes à l'environnement.”
Informations complémentaires:
“La garantie du paiement des conséquences financières de la responsabilité atteinte à l'environnement et de la responsabilité environnementale pouvant...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 6: assistance — rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Lot 6: assistance — rapatriement.”
Informations complémentaires:
“La garantie de l'ensemble des salariés du GPMD de rapatriement et d'assistance à l'étranger dans le cadre de leur déplacement professionnel.”
Intitulé du lot: Lot 7: Garantie " corps-moteurs "
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Lot 7: Garantie «corps-moteurs».”
Informations complémentaires:
“La garantie des dommages, des pertes, des recours des tiers et des dépenses résultant des fortunes de mer et d'accidents qui pourraient arriver au navire...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 8: accord-cadre construction
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Lot 8: accord-cadre construction.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Accord-cadre regroupant l'ensemble des polices construction à souscrire en cas de mise en chantier d'un ouvrage. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la compétence du GPMD et les locaux du titulaire.”

“Ensemble du territoire de la compétence du GPMD et les locaux du titulaire.”
Afficher plus (2)
“Ensemble du territoire de la coméptence du GPMD et les locaux du titulaire.”

“Ensemble du territoire de la compétence du GPMD et les locaux de chaque titulaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant l'ensemble...”    Afficher plus

“— principe initial: attribution de l'assureur tenant à l'intermédiaire courtier tenant (sauf désignation contraire de ce dernier),”
Afficher plus (6)
“— un Assureur se présentant «en direct» est prioritaire sur tout autre type de candidature (réseau courtage),”

“— l'arbitrage (via la liste fournie ou le nom de l'assureur fourni) prévaut et c'est le GPMD qui attribue le mandat (et non la compagnie en amont au...”    Afficher plus

“— indication de la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),”

“— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45...”    Afficher plus

“— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”

“— adresse électronique valide, à laquelle le grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, ou...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'y a pas de garantie, de cautionnement ni de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Pour chaque lot, les prestations seront rémunérées suivant les conditions indiquées au marché, ou pour le nº 8, dans...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de chaque lot. Possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en...”    Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”    Afficher plus

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations définies dans le règlement de la consultation (phase candidature). Sur la base de...”    Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction juridique, de l'organisation et des ressources humaines (DJORH) — M. Frédéric Sauvage
Téléphone: +33 328287528 📞
Courrier électronique: fsauvage@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Courant d'année 2023”

“Il s'agit d'un appel à candidatures. L'attribution de chaque lot pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 054-120344 (2018-03-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés d'assurances du Grand port maritime de Dunkerque.”
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108979
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-120344
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

“L'ensemble des lots attribué a été notifié le 21.12.2018. Ces contrat peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Responsabilité civile
Brève description:
“Lot 1: Responsabilité civile”
Description des options:
“Les cahiers des charges lot précise le contenu de chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse)”
Intitulé du lot: Lot 2: Dommages aux biens
Brève description:
“Lot 2: Dommages aux biens”
Intitulé du lot: Lot 3: Responsabilité des dirigeants - risques statutaires
Brève description:
“Lot 3: Responsabilité des dirigeants - risques statutaires”
Intitulé du lot: Lot 4: Flotte automobile
Brève description:
“Lot 4: Flotte automobile”
Intitulé du lot: Lot 5: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description:
“Lot 5: Responsabilité civile atteintes à l'environnement”
Intitulé du lot: Lot 6: Assistance- rapatriement
Brève description:
“Lot 6: Assistance- rapatriement”

“Lot 7: Garantie " corps-moteurs "”
Intitulé du lot: Lot 8: Accord cadre construction
Brève description:
“Lot 8: Accord cadre construction”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'Ensemble du territoire de la compétence du GPMD et les locaux du titulaire”

“Ensemble du territoire de la compétence du GPMD et les locaux du titulaire”
Afficher plus (2)
“Ensemble du territoire de la coméptence du GPMD et les locaux du titulaire”

“Ensemble du territoire de la compétence du GPMD et les locaux de chaque titulaire”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des montants de garantie et des nivraux de franchise
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, condition d'octoi des garanties; clauses, définitions, exclusions...)
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique analysée au vu de la qualité de l'offre de services en matière de gestion et de la disponibilité et de la capacité de l'équipe dédiée à répondre aux demandes
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des montants de garanties et des niveaux de franchise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: CB Iard
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44002
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.besse.fr/ 🌏
Nom: Zurich Insurance PLC
Adresse postale: 112 avenue Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.zurich.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
580503.30 EUR 💰
Nom: Liberty mutual insurance europe limited
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Adresse Internet: http://www.liueurope.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 106318.55 EUR 💰
60 665 EUR 💰
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne 🌏
Valeur totale du marché: 7258.75 EUR 💰
Nom: Cb trd
Helvetia assurances SA
Adresse postale: 25 quai Lamandé — BP 1403
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/helvetia-solutions.html 🌏
Valeur totale du marché: 15 235 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1
Source: OJS 2019/S 047-108979 (2019-03-04)