A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant d'une part à l'annexe I et remplir d'autre part l'annexe II disponibles en format Word à l'adresse suivante:
https://www.marchespublics.gouv.fr/;
B) sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;
C) attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: «ne pas répondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l’article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;
E) pour rappel, une réserve du candidat sur le Cahier des clauses particulières (CCP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre;
F) en application des dispositions de l’article 45 V du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
G) Descriptif du dispositif à assurer
Le présent marché porte sur la mise en concurrence des contrats d’assurances garantissant:
Un régime complémentaire Frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire:
— pour l’ensemble des salariés et de leurs ayants droit, sous contrat de droit français, en poste en France,
— pour l’ensemble des salariés et de leurs ayants droit, sous contrat de droit français, en poste à l’étranger (3 zones de couverture).
Un régime complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire:
— pour l’ensemble des salariés sous contrat de droit français, en poste en France,
— pour l’ensemble des salariés sous contrat de droit français, en poste à l’étranger,
— pour l’ensemble des salariés sous contrat de droit français en poste en France ou à l’étranger se déplaçant au moins une fois par an pour leur activité professionnelle (personnel en mission professionnelle).
Champs d’application territoriaux des régimes frais de santé et prévoyance:
— en prévoyance: France + étranger,
— en santé: France + étranger (réparti en 3 zones: zone 1: autres pays que les zone 2 et 3; zone 2: Canada, Israël, Japon et Suisse; zone 3: États-Unis).
Le marché est composé également:
— d'un contrat spécifique de prévoyance pour le personnel sous contrat de droit français affecté dans des pays potentiellement à risques de guerre,
— d'un contrat d’assistance rapatriement pour les salariés en mission à l’étranger,
— d’un contrat d’assistance rapatriement pour les salariés sous contrat de droit français affectés à l’étranger.
Les personnels à assurer sont géographiquement réparties en France et dans le monde: au siège à Paris, à Marseille, en régions en France, ainsi que dans les 80 Bureaux Business France répartis dans 70 pays.