Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SIEL

Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du SIEL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1815ADGS
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit du SIEL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42270
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠
URL des documents: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327168
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Description des options:

Les variantes exigées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du SIEL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour le 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) formulaire DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/dah/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance ou courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autre certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans une interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous forme de document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— référence notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège du SIEL

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Laget Bernard, président du SIEL
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 143-327168 (2018-07-24)

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