Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier

Communauté de communes de l'Ile-de-Noirmoutier

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Ile-de-Noirmoutier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché
2018-07-26	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-009à014-M-FCT
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172033
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées à caractère alternatif ou supplémentaire, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: «Protection juridique des agents et administrateurs»
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Intitulé du lot: «Navigation»
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance «Navigation»
Intitulé du lot: «Ouvrages de protection face à la mer»
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance «Ouvrages de protection face à la mer»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Île-de-Noirmoutier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France)

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

9) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il doit produire la copie du jugement correspondant;

10) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Si possible, le candidat joindra également les pièces suivantes:

— l'extrait de commerce K ou Kbis,

— les attestations fiscales et sociales,

— le Noti 1.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

12) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

13) la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années;

14) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier.
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres électroniques sont autorisées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: gratuitement:

— soit en téléchargeant sur le site https://www.marches-securises.fr

— soit en demandant par télécopie ou courrier à la communauté de communes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat choisit entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence cc-ile-de-noirmoutier_85_20180419w2_01 ou l'envoi sur un support papier (lettre recommandée ou contre récépissé de son offre); en cas de multi supports toutes les offres seront déclarées irrecevable.

Modalités essentielles de financement et de paiement: paiement par mandat administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières — prestations autofinancées par la Cté de communes.

Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 077-172033 (2018-04-19)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 549 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337287
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-172033
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: «Protection juridique des agents et des élus»
Brève description:

Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Assurance «Navigation».

Assurance «Ouvrages de protection face à la mer».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Île-de-Noirmoutier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20 000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7080.24 EUR 💰
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: CFDP assurances
Adresse postale: immeuble L'Europe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 8707.93 EUR 💰
13760.43 EUR 💰
200 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: St Cere
Code postal: 46400
Nom: Générali assurances IARD
Adresse postale: 2 rue Pilet-Will
Valeur totale du marché: 4800.40 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

L'avis de marché a été adressé le 19.4.2018 au BOAMP/JOUE, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr, le site de la communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP le 20.4.2018, au JOUE le 20.4.2018, le 19.4.2018 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 1.6.2018 à 17:30.

Le lot 6 est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre). Tous les montants mentionnés par lot sont en euros (TTC) annuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2018/S 147-337287 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier.

Valeur totale du marché: 34 549 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485980
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: "Responsabilité et risques annexes"
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: "Protection juridique des agents et administrateurs"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Intitulé du lot: "Navigation"
Brève description: Assurance "Navigation"
Intitulé du lot: "Ouvrages de protection face à la mer"
Brève description: Assurance "Ouvrages de protection face à la mer"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Ile de Noirmoutier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé — CS 20000
Téléphone: +33 549325600 📞
Courrier électronique: ca-smacl@smacl.fr 📧
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Nom: Aréas Dommages
CFDP Assurances
Adresse postale: immeuble l'Europe
Commune postale: Saint-Céré
Téléphone: +33 565383232 📞
Courrier électronique: aop@acl-courtage.fr 📧
Nom: Générali Assurances IARD
Code postal: 79009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
2

Référence
Informations complémentaires

L'avis de marché a été adressé le 19.4.18 au BOAMP/JOUE, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr — le site de la Communauté de communes de l'Île-Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP le 20.4.2018, au JOUE le 20.4.2018, le 19.4.2018 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 1.6.2018 à 17:30. Le lot 6 est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre). Tous les montants mentionnés par lot sont en EUR TTC annuels.

Source: OJS 2018/S 212-485980 (2018-10-30)

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