Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
Téléphone: +33 251358989📞
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org📧
Fax: +33 251395104 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
2018-009à014-M-FCT”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 549 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'Île-de-Noirmoutier
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées à caractère alternatif ou supplémentaire,...”
Informations complémentaires
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées à caractère alternatif ou supplémentaire, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Navigation»
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Assurance «Navigation».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Ouvrages de protection face à la mer»
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Assurance «Ouvrages de protection face à la mer».
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour les contrats d'assurances de la collectivité avec publicité au JOUE et BOAMP.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 077-172033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-009-M-FCT
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20 000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7080.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-010-M-FCT
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: «Responsabilité et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: CFDP assurances
Adresse postale: immeuble L'Europe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8707.93 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-011-M-FCT
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: «Flotte automobile et risques annexes»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13760.43 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-012-M-FCT
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: «Protection juridique des agents et des élus»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-013-M-FCT
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: «Navigation»
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: St Cere
Code postal: 46400
Nom: Générali assurances IARD
Adresse postale: 2 rue Pilet-Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4800.40 💰
“L'avis de marché a été adressé le 19.4.2018 au BOAMP/JOUE, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr, le site de la communauté de communes de...”
L'avis de marché a été adressé le 19.4.2018 au BOAMP/JOUE, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr, le site de la communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP le 20.4.2018, au JOUE le 20.4.2018, le 19.4.2018 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 1.6.2018 à 17:30.
Le lot 6 est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre). Tous les montants mentionnés par lot sont en euros (TTC) annuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 147-337287 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
2018-009à014-M-FCT”
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 549 💰
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'Ile de Noirmoutier
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées à caractère alternatif ou supplémentaire,...”
Informations complémentaires
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées à caractère alternatif ou supplémentaire, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité et risques annexes"
Description
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Titre: "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Titre: "Protection juridique des agents et administrateurs"
Description
Description du marché: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Champ d'application du marché
Titre: "Navigation"
Description
Description du marché: Assurance "Navigation"
Champ d'application du marché
Titre: "Ouvrages de protection face à la mer"
Description
Description du marché: Assurance "Ouvrages de protection face à la mer"
Procédure Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour les contrats d'assurances de la collectivités avec publicité au BOAMP et au JOUE.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé — CS 20000
Téléphone: +33 549325600📞
Courrier électronique: ca-smacl@smacl.fr📧
Fax: +33 549323377 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7080.24 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Fax: +33 153207409 📠
Nom: Aréas Dommages
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: immeuble l'Europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8707.93 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13760.43 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Céré
Téléphone: +33 565383232📞
Courrier électronique: aop@acl-courtage.fr📧
Fax: +33 565383232 📠
Nom: Générali Assurances IARD
Code postal: 79009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4800.40 💰
“L'avis de marché a été adressé le 19.4.18 au BOAMP/JOUE, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr — le site de la Communauté de communes de l'Île-Noirmoutier....”
L'avis de marché a été adressé le 19.4.18 au BOAMP/JOUE, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr — le site de la Communauté de communes de l'Île-Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP le 20.4.2018, au JOUE le 20.4.2018, le 19.4.2018 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 1.6.2018 à 17:30. Le lot 6 est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre). Tous les montants mentionnés par lot sont en EUR TTC annuels.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 212-485980 (2018-10-30)