Marché de service d'assurance
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la Communauté de communes Seulles Terre et Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-24 | Avis de marché |
| 2018-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Adresse postale: 10 place Edmond Paillaud
Code postal: 14480
Commune postale: Creully-sur-Seulles
Contact
Adresse Internet: http://www.seulles-terre-mer.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdc-stm.fr 📧
Téléphone: +33 231777277 📞
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372738
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Lot présentant 2 prestations supplémentaires éventuelles.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Parc de navires et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance d'un parc de navires.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de protection juridique.
Intitulé du lot: Responsabilité statutaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance statutaire.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot présentant 2 prestations supplémentaires éventuelles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes STM
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 163-372738 (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la Communauté de communes Seulles Terre et Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Adresse postale: 10 place Edmond Paillaud
Code postal: 14480
Commune postale: Creully-sur-Seulles
Contact
Adresse Internet: http://www.seulles-terre-mer.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdc-stm.fr 📧
Téléphone: +33 231777277 📞
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372738
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Lot présentant 2 prestations supplémentaires éventuelles.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance d'un parc de véhicule ainsi que d'un contrat couvrant les déplacements professionnels des agents et des élus avec leurs véhicules personnels.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc de navires et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance d'un parc de navires.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de protection juridique.
Intitulé du lot: Responsabilité statutaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance statutaire.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot présentant 2 prestations supplémentaires éventuelles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes STM
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 163-372738 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Seulles Terre et Mer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561786
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372738
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance statutaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): étendue des garantie et montant des franchise
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 0.1
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): étendue des garanties et montant des franchises
gestion des dossiers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 26601.60 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aréas Dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 12 113 EUR 💰
35 144 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2432.72 EUR 💰
Nom: Juridica
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78166
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5814.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2018/S 245-561786 (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Seulles Terre et Mer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561786
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372738
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommages aux biens
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance…
… d'un parc de navires ainsi que d'un contrat couvrant les déplacements professionnels des agents et des élus avec leurs véhicules personnels
… d'un parc de navires
… de protection juridique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): étendue des garantie et montant des franchise
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 0.1
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): étendue des garanties et montant des franchises
gestion des dossiers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 26601.60 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aréas Dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 12 113 EUR 💰
35 144 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2432.72 EUR 💰
Nom: Juridica
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78166
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5814.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2018/S 245-561786 (2018-12-17)
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