Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la Communauté de communes Seulles Terre et Mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommage aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance d'un parc de véhicule ainsi que d'un contrat couvrant les déplacements professionnels des agents et des...”
Description du marché
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance d'un parc de véhicule ainsi que d'un contrat couvrant les déplacements professionnels des agents et des élus avec leurs véhicules personnels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc de navires et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance d'un parc de navires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance statutaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot présentant 2 prestations supplémentaires éventuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes STM
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Source: OJS 2018/S 163-372738 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Seulles Terre et Mer
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): étendue des garantie et montant des franchise
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 0.1
Prix (pondération): 0.4
Description
Description du marché: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): étendue des garanties et montant des franchises
Critère de qualité (nom): gestion des dossiers
Description
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance d'un parc de navires ainsi que d'un contrat couvrant les déplacements professionnels des agents et des élus...”
Description du marché
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance d'un parc de navires ainsi que d'un contrat couvrant les déplacements professionnels des agents et des élus avec leurs véhicules personnels
Afficher plus
Description du marché: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance d'un parc de navires
Description du marché: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de protection juridique
Description du marché: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance statutaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Manche
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26601.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aréas Dommages
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 113 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Parc automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 144 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Parc de navires et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2432.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Juridica
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78166
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5814.76 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité statutaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2018/S 245-561786 (2018-12-17)