Investigations préliminaires des enjeux écologiques liés aux projets de consolidations des ouvrages de protections hydraulique de la ligne des chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultation lancée en appel d'offres ouvert (art. 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360) marché en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Chaque lot est pour partie à prix global et forfaitaire (réalisation d'un état des lieux préalable sur la base des études existantes) et pour partie à bons de commande (réalisation d'un inventaire faune et flore sur site). Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecotonia
• Office National des Forêts

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-14	Avis de marché
2019-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2018-268
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211146
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La partie à prix global et forfaitaire (également dénommée «Phase 1») s'exécutera uniquement lors de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bassin versant du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot du bassin versant du Var comprend les rivières du Var, du Coulomp. Soit environ 29 250 km d'investigation dans les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Hautes-Provence entre les communes d'Utelle et de Saint-Benoît. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum (annuel) du marché est de 50 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

La partie à prix global et forfaitaire (également dénommée «Phase 1») s'exécutera uniquement lors de la 1

Intitulé du lot: Bassin Versant de l'Asse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend la rivière de l'Asse de Moriez. Soit environ 19 km à investiguer dans les Alpes-de-Hautes-Provence entre les communes de Moriez et Châteauredon. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum (annuel) du marché est de 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC 1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses co-traitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation (RC).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (cf RC),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont indiqués dans la rubriques renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/Scop
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr — Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats sous critères de la valeur technique:

— 10 points: adéquation des moyens spécifiques mis à disposition (moyens humains et matériels) à la mission ,

— 25 points: adéquation des méthodologies utilisées à la mission,

— 5 points: planning d'exécution analyse du critère prix: le prix des prestations sera analysé sur la base du cumul de l'offre pour la partie forfaitaire et d'une commande fictive élaborée par le maître d'ouvrage sur la base des prix unitaires communiqués sur le bordereau des candidats. Les quantités de cette commande fictive ne sont pas communiquées aux candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 j au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr

Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr

Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 093-211146 (2018-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140812.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100964
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211146
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La partie à prix global et forfaitaire (également dénommée «Phase 1») s'exécutera uniquement lors de la première période du marché soit la première année. La partie à bons de commande (également dénommée «Phase 2») s'exécutera pour chaque période du marché, y compris la première année du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot du bassin versant du Var comprend les rivières du Var, du Coulomp. Soit environ 29 250 km d'investigation dans les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Hautes-Provence entre les communes d'utelle et de Saint-Benoît. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum (annuel) du marché est de 50 000 EUR (HT).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bassin versant de l'ASSE
Brève description:

Ce lot comprend la rivière de l'ASSE de Moriez. Soit environ 19 km à investiguer dans les Alpes-de-Hautes-Provence entre les communes de Moriez et Châteauredon. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum (annuel) du marché est de 50 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Office National des Forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 88237.50 EUR 💰
Nom: Ecotonia
Adresse postale: 140 rue Cornaline
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus pour chaque lot est le montant total de l'offre financière de chaque attributaire (DPGF et détail quantitatif estimatif). Le montant total du marché indiqué ci-dessus est le cumul des offres financières des candidats retenus. Pour rappel, le montant contractuel de la partie à bons de commande est de 50 000 EUR par an pour chaque lot. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 044-100964 (2019-02-27)

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