Investigations préliminaires des enjeux écologiques liés aux projets de consolidations des ouvrages de protections hydraulique de la ligne des chemins de fer de Provence
Consultation lancée en appel d'offres ouvert (art. 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360) marché en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Chaque lot est pour partie à prix global et forfaitaire (réalisation d'un état des lieux préalable sur la base des études existantes) et pour partie à bons de commande (réalisation d'un inventaire faune et flore sur site). Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Investigations préliminaires des enjeux écologiques liés aux projets de consolidations des ouvrages
2018-268”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert (art. 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360) marché en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés. Il n'est...”
Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert (art. 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360) marché en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Chaque lot est pour partie à prix global et forfaitaire (réalisation d'un état des lieux préalable sur la base des études existantes) et pour partie à bons de commande (réalisation d'un inventaire faune et flore sur site). Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140812.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Le lot du bassin versant du Var comprend les rivières du Var, du Coulomp. Soit environ 29 250 km d'investigation dans les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Hautes-Provence entre les communes d'utelle et de Saint-Benoît. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum (annuel) du marché est de 50 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont indiqués dans la rubriques renseignements complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“La partie à prix global et forfaitaire (également dénommée «Phase 1») s'exécutera uniquement lors de la première période du marché soit la première année....”
Informations complémentaires
La partie à prix global et forfaitaire (également dénommée «Phase 1») s'exécutera uniquement lors de la première période du marché soit la première année. La partie à bons de commande (également dénommée «Phase 2») s'exécutera pour chaque période du marché, y compris la première année du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin versant de l'ASSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la rivière de l'ASSE de Moriez. Soit environ 19 km à investiguer dans les Alpes-de-Hautes-Provence entre les communes de Moriez et...”
Description du marché
Ce lot comprend la rivière de l'ASSE de Moriez. Soit environ 19 km à investiguer dans les Alpes-de-Hautes-Provence entre les communes de Moriez et Châteauredon. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum (annuel) du marché est de 50 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-211146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bassin versant du Var
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Office National des Forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88237.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bassin versant de l'ASSE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotonia
Adresse postale: 140 rue Cornaline
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 575 💰
“Le montant indiqué ci-dessus pour chaque lot est le montant total de l'offre financière de chaque attributaire (DPGF et détail quantitatif estimatif). Le...”
Le montant indiqué ci-dessus pour chaque lot est le montant total de l'offre financière de chaque attributaire (DPGF et détail quantitatif estimatif). Le montant total du marché indiqué ci-dessus est le cumul des offres financières des candidats retenus. Pour rappel, le montant contractuel de la partie à bons de commande est de 50 000 EUR par an pour chaque lot. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 044-100964 (2019-02-27)