Désignation de diagnostiqueurs pour missions de détection, d'analyses et de mesures vis-à-vis des risques amiante, plomb et radon pour la région Bourgogne-Franche-Comté
Accords-cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, et ayant pour objet de désigner des diagnostiqueurs en charge de réaliser plusieurs missions de détection, mesures et analyses amiante, plomb et radon dans le cadre d'opérations de travaux de gros entretien dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région Bourgogne Franche Comté. Ponctuellement, le maître d'ouvrage pourra avoir recours au présent accord-cadre pour réaliser ces diagnostics au stade programme de projets de travaux neufs. La consultation comprend 10 lots correspondant à un type de mission et à une ou plusieurs aires géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de diagnostiqueurs pour missions de détection, d'analyses et de mesures vis-à-vis des risques amiante, plomb et radon pour la région...”
Titre
Désignation de diagnostiqueurs pour missions de détection, d'analyses et de mesures vis-à-vis des risques amiante, plomb et radon pour la région Bourgogne-Franche-Comté
ACAMPBRA
Accords-cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, et ayant pour objet de désigner des diagnostiqueurs en charge de réaliser plusieurs missions de détection, mesures et analyses amiante, plomb et radon dans le cadre d'opérations de travaux de gros entretien dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région Bourgogne Franche Comté. Ponctuellement, le maître d'ouvrage pourra avoir recours au présent accord-cadre pour réaliser ces diagnostics au stade programme de projets de travaux neufs. La consultation comprend 10 lots correspondant à un type de mission et à une ou plusieurs aires géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Côte d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Côte d'Or
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Nièvre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Saône-et-Loire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Yonne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Doubs.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Jura.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Haute-Saône.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb pour l'aire Urbaine.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics radon pour les aires Côte d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché: Diagnostics radon pour les aires Côte d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics radon pour les aires Doubs, Jura, Haute-Saône et Aire urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché: Diagnostics radon pour les aires Doubs, Jura, Haute-Saône et Aire urbaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret répondent en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) auquel...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret répondent en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) auquel ils joindront l'annexe à la candidature, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; soit les candidats, en l'absence de réponse MPS, devront fournir,
— les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les opérations de repérage ne peuvent être réalisées que par des diagnostiqueurs:
— concernant l'amiante et le plomb: disposant d'une attestation de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les opérations de repérage ne peuvent être réalisées que par des diagnostiqueurs:
— concernant l'amiante et le plomb: disposant d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certificateur (conformément aux prescriptions de la norme NF en/iso/CEI 17024) à l'issue d'une formation obligatoire et d'un contrôle de capacité (certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European coopération for accréditation),
— concernant le radon: soit l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, soit un organisme agréé par l'autorité de sûreté nucléaire de type N1 et N2 en application de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique modifié par décret n 2018-434 du 4.6.2018,
— ayant souscrit une assurance spécifique permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accords-cadres sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de...”
Accords-cadres sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commande émis au vu du BPU présenté pour chacun des lots. Ils portent sur la dévolution de 10 lots répartis par type de mission et selon un découpage géographique. Attention règle de restriction: compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation des lots 01 à 08, un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 1 lot au maximum sera attribuable dans l'ordre croissant des lots à un même attributaire identifié par son numéro SIRET (ou à un même groupement si groupement). En revanche, aucune clause de restriction n'est applicable concernant les lots 09 et 10.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — Référence: Acampbra
En utilisant de préférence la procédure MPS. Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modification(s) des marchés de la présente
Consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2 à 6 du décret
2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7
Du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation:
https://marches.e-bourgogne.fr - référence: Acampbra
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 241-550626 (2018-12-10)