Assurances pour les besoins du Sdis66

SCE departemental incendie et secours

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
2019-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sce départemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28660001000016
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66962
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468637863 📞
Courrier électronique: nathalie.gubert@sdis66.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sdis66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du Sdis66 18fs11
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Article 4.2.2 — franchise générale de 2 500 EUR. Variante imposée obligatoire.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Bris de machines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Article 3.2 — augmentation. Franchise variante imposée obligatoire.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Une variante est autorisée. Elle doit respecter les demandes formulées par la solution de base et peut porter sur un système de franchise annuelle...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Protection sociale SPV.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés.
Informations complémentaires: Agents Ircantec. Prestation supplémentaire obligatoire.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'aéronefs 📦
Description du marché: Assurance risques aériens.
Informations complémentaires: Article 2.3 — corps. Prestation supplémentaire obligatoire.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Assurance embarcations.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection fonctionnelle.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Cyber risques.
Informations complémentaires:
“Article A.2 — fraude commise au moyen de l'utilisation du système d'information. Prestation supplémentaire obligatoire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible l'adresse suivante:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 199-451603 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental incendie et secours

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS 66 18fs11
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425083.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Informations complémentaires: Article 4.2.2 - franchise générale de 2.500 euro(s) Variante imposéeobligatoire
Description du marché: Bris de machines
Informations complémentaires: Article 3.2 - augmentation Franchisevariante imposéeobligatoire
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires:
“Une variante est autorisée. Elle doit respecter les demandes formulées par la solution de base et peut porter sur un système de franchise annuelle...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale S.P.V
Description
Description du marché: Protection sociale S.P.V
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés
Description
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés
Informations complémentaires: Agents Ircantecprestation supplémentaireobligatoire
Description du marché: Assurance risques aériens
Informations complémentaires: Article 2.3 - corpsprestation supplémentaireobligatoire
Description du marché: Assurance embarcations
Description du marché: Protection fonctionnelle
Description du marché: Cyber risques
Informations complémentaires:
“Article A.2 - fraude commise au moyen de l'utilisation du système d'informationprestation supplémentaireobligatoire”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451603

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17159.40 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bris de machines
Nom et adresse du contractant
Nom: Frandet associés
Adresse postale: 23 av Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 850 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Toussaint Pajot & Associés
Adresse postale: 1 rue du Vallespir
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39786.22 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231650.02 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection sociale SPV
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62878.56 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55250.92 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance risques aériens
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa Denis Roig
Adresse postale: BP 49
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6547.87 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance embarcations
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 961 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Cyber risques
Source: OJS 2019/S 002-002268 (2019-01-02)