Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS des Hautes-Alpes
18S0007
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS des Hautes-Alpes.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Tous risques matériels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire obligatoire: équipe cynotechnique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Protection sociale SPV.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire obligatoire: longue maladie longue durée.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Cyber-risques.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire facultative: fraude.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
14:00 📅
“Les candidats doivent à compter de la publication de l'avis télécharger les documents de consultation des entreprises par voie électronique en se connectant...”
Les candidats doivent à compter de la publication de l'avis télécharger les documents de consultation des entreprises par voie électronique en se connectant au site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis.
En application de l'article 40 du décret, le dépôt des offres s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous forme papier autorisé) avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique électronique uniquement (CD, DVD, clé USB,…).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 199-451667 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ADH Descamps d'Haussy et Cie
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali Iard
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7175.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurances
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4866.10 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL 2ABR Assurances
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: MMA Iard
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17039.22 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules
Nom et adresse du contractant
Nom: Ludovic Martin EIRL
Commune postale: Sisteron Cedex
Code postal: 04200
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Nom: Gan Assurances
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92082
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104963.41 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection sociale SPV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 593 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Frand et Associés
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Alsace🏙️
Nom: Monceau générale assurances
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50241.91 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Basse-Normandie 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594.61 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Cyber-risques
Nom et adresse du contractant
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 860 💰
“Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Service départemental d'incendie et de secours des...”
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes — Centre Colonel Patrice Blanc — 10 quartier Patac — BP 1003 — 05010 Gap Cedex — tél.: +33 492401800 — télécopieur: +33 492401814 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens devra au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la publication de la décision attaquée en application de l'article R. 421.1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la publication de la décision attaquée en application de l'article R. 421.1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 017-036583 (2019-01-22)