Assurances de la ville de Lieusaint

Ville de Lieusaint

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Lieusaint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lieusaint

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 2019
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Lieusaint.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris, CS 50333
Code postal: 77567
Commune postale: Lieusaint
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lieusaint.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lieusaint.fr 📧
Téléphone: +33 164135596 📞
Fax: +33 164135570 📠
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392654
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Lieusaint.

Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance contre les risques «Incendie divers dommages aux biens»
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale»
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile»
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique générale»
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 173-392654 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance incendie
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Lieusaint.

Valeur totale du marché: 257699.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 50 rue de Paris — CS 50333

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026999
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392654
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

Assurance contre les risques «Incendie — divers dommages aux biens».

Assurance «Responsabilité civile générale».

Assurance «Flotte automobile».

Assurance «Protection juridique générale».

Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lieusaint

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322321 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 190010.55 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Valeur totale du marché: 25760.95 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62120
Téléphone: +33 321989700 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: La Parisienne Assurances
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur — TSA 60235
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75083
Valeur totale du marché: 36502.50 EUR 💰
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68083
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3385.70 EUR 💰
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC La Chevalerie — 562 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Téléphone: +33 233778604 📞
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Nom: Cfdp
Adresse postale: Immeuble Europe — 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 534419070 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 013-026999 (2019-01-15)

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