Avis d'attribution de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale:
“Bâtiment C — 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76032
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le chef du SMI
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr📧
Fax: +33 235585532 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux
SMI191017A”
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦
Brève description:
“RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42796.35 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Manéhouville, Anneville/Scie, Arques-la-Bataille, Aubermesnil-Beaumais, Tourville/Arques, Sauqueville”
Description du marché:
“RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 205-423092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-018-R
Titre:
“RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Seged SARL
Adresse postale: Lot no 21, ZA de la Laouve, route de Barjols
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/societe-d-etudes-et-de-gestion-de-l-environnement-et-des-dechets-seged-434546818.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42796.35 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 220-504014 (2018-11-12)