Marché public de prestations de services en assurance

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Services d'assurances: responsabilité civile et risques annexes; protection juridique; dommages aux biens et risques annexes; flotte automobile et risques annexes; navigation; protection environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France
• SMACL

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379195
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Voir le dossier de consultation des entreprises. L'estimation porte sur la durée globale maximum du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période ferme de 2 ans. Reconductible annuellement à compter du 31.12.2019.

Description des options: Marché reconductible annuellement à compter du 31.12.2019.
Informations complémentaires:

Voir le dossier de consultation des entreprises.

L'estimation porte sur la durée globale maximum du marché.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Voir le dossier de consultation des entreprises. L'estimation porte sur la durée globale maximum du marché.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 327 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 447 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 5
Brève description: Navigation.
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection environnement.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des options: Marché reconductible annuellement à compter du 31/12/2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel ou équivalent. Le candidat doit fournir:

— A. la lettre de candidature, (imprimé DC1), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.).

— B. une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article 48 du décret n

— C. les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour évaluer les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires du candidat concernant le domaine d'activité du lot du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— l'attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour les activités exercées par la compagnie d'assurance précisant la période de validité pour l'année en cours,

— pour les intermédiaires: fournir la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.

Les capacités professionnelles sont:

— liste des références: une liste de références pour des prestations, par nature des lots du marché public, sur les 3 dernières années avec indication des collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes,

— pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule,

— pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 0 L 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de la vie Scolaire, des Loisirs et des Sports
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA École des Arts
EPA Roquebrunois de la Petite Enfance
SPIC Centre Nautique des Issambres
SPIC de Stationnement
Centre communal d'actions Sociales (CCAS)
EPIC office du tourisme de Roquebrune
Contact
Point de contact: Sce des marchés publics, à l'attention de F. Lio, conseiller délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la durée du marché est du 1.1.2018 au 31.12.2023, avec une durée ferme et irréductible de 2 ans. Possibilité de résiliation annuelle du contrat à compter du 31.12.2019.

— sélection des candidatures: En application des articles 45 et 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 44 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables en application des articles 45 de l'ordonnance et 48 du décret précités,

— présentent des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes (art 51 de l'ordonnance et 44 et 48 du décret précités),

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 et 48 du décret précité.

— remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379195 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances: — responsabilités civile et risques annexes, — protection juridique, — dommages aux biens et risques annexes, — flotte automobiles et risques annexes, — navigation et protection environnement.

Valeur totale du marché: 23627.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011996
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379195
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances:

— responsabilités civile et risques annexes,

— protection juridique,

— dommages aux biens et risques annexes,

— flotte automobiles et risques annexes,

— navigation et protection environnement.

Responsabilité civile et risques annexes

Protection juridique

Dommages aux biens et risques annexes

Flotte automobile et risques annexes

Navigation

Protection environnement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties, services proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de la vie scolaire, des loisirs et des sports
EPA École des arts
SPIC Centre nautique des Issambres
SPIC de stationnement
Centre communal d'actions sociales (CCAS)
EPIC Office du tourisme de Roquebrune
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de F. Lio, conseiller délégué
Source: OJS 2018/S 007-011996 (2018-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)