Marché public d'assurances

Hôpital intercommunal du Baugeois et Val

La présente mise en concurrence à pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'établissements de Santé Beaujois-Vallée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
• CFDP
• Jadis SAS
• Lloyd's France SAS
• SHAM
• SMACL Assurances
• Yvelin

Qui ?

• Hôpital intercommunal du Baugeois et Val

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-AO-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital intercommunal du Baugeois et Val
Adresse postale: 9 chemin de Rancan
Code postal: 49150
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.esbv.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@hopital-baugeois-vallee.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345763&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319635
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Incendie Divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendies et divers dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique générale.
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique pénale des agents et des administrateurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.lsti-certification.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, pole concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@dirrecte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-319635 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'établissements de santé Baugeois-Vallée.

Valeur totale du marché: 180065.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: HOP intercommunal du Baugeois et Vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014270
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319635
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'établissements de santé Baugeois-Vallée.

Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Brève description:

Incendies et divers dommages aux biens

Responsabilité civile hospitalière

Flotte automobile

Assurances risques statutaires

Protection juridique générale

Protection juridique pénale des agents et des administrateurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte des pays de la Loire pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Courrier électronique: paysdl.polec@dirrecte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 008-014270 (2018-01-10)

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