Marché de service d'assurances
Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Variantes:
Lot 1: variante imposée sur la franchise./
Lot 2: Variante imposée no 1: Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement.
Variante imposée no 2: Assurance protection juridique personne morale.
Variante imposée no 3: Assurance RC barrage./
Lot 3: Variante imposée no 1: assurance marchandises transportées:
Variante imposée no 2: assurance auto collaborateur.
Variante imposée no 3: assurance auto mission élus.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-05 | Avis de marché |
| 2017-01-11 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 16S0030
Brève description:
“Variantes: Lot 1: variante imposée sur la franchise./ Lot 2: Variante imposée no 1: Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement. Variante...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 055741000 📞
Fax: +33 0555749929 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351347
Numéro JO-S: 195
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Variantes:”
“Lot 1: variante imposée sur la franchise./”
“Lot 2: Variante imposée no 1: Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement.”
“Variante imposée no 2: Assurance protection juridique personne morale.”
“Variante imposée no 3: Assurance RC barrage./”
“Lot 3: Variante imposée no 1: assurance marchandises transportées:”
“Variante imposée no 2: assurance auto collaborateur.”
“Variante imposée no 3: assurance auto mission élus.”
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.”
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes.”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance Responsabilité et risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance Protection juridique des agents et des élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du...”
Afficher plus
“Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.”
“Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.”
“L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
Situation économique et financière:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
“Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.”
“La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel BP 80433
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Courrier électronique: marchespublics@agglo-brive.fr 📧
Pays: France 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7...”
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 195-351347 (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 16S0030
Brève description:
“Variantes: Lot 1: variante imposée sur la franchise./ Lot 2: Variante imposée no 1: Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement. Variante...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 055741000 📞
Fax: +33 0555749929 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351347
Numéro JO-S: 195
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Variantes:”
“Lot 1: variante imposée sur la franchise./”
Afficher plus (7)
“Lot 2: Variante imposée no 1: Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement.”
“Variante imposée no 2: Assurance protection juridique personne morale.”
“Variante imposée no 3: Assurance RC barrage./”
“Lot 3: Variante imposée no 1: assurance marchandises transportées:”
“Variante imposée no 2: assurance auto collaborateur.”
“Variante imposée no 3: assurance auto mission élus.”
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes.”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance Responsabilité et risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance Protection juridique des agents et des élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du...”
“Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.”
Afficher plus (2)
“Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.”
“L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Afficher plus (2)
“Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.”
“La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.”
“La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel BP 80433
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Courrier électronique: marchespublics@agglo-brive.fr 📧
Pays: France 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7...”
Source: OJS 2016/S 195-351347 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service d'assurances.”
Valeur totale du marché: 100 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014896
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351347
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Lot nº 01 — assurance dommages aux biens et risques annexes.”
“Lot nº 02 — assurance responsabilité et risques annexes.”
“Lot nº 03 — assurance flotte automobile et risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description:
“Lot nº 04 — assurance protection juridique des agents et des élus.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7...”
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 010-014896 (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service d'assurances.”
Valeur totale du marché: 100 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014896
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351347
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Lot nº 01 — assurance dommages aux biens et risques annexes.”
“Lot nº 02 — assurance responsabilité et risques annexes.”
Afficher plus (1)
“Lot nº 03 — assurance flotte automobile et risques annexes.”
Brève description:
“Lot nº 04 — assurance protection juridique des agents et des élus.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7...”
Source: OJS 2017/S 010-014896 (2017-01-11)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: DN232935
Brève description:
“St Helens Council is seeking to appoint an accredited organisation for the Provision of a Day Service for People With Autism. We would welcome individual...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 740 000 GBP 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: anglais 🗣️
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: North West (England) 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Nom du pouvoir adjudicateur: St. Helens Council
Adresse postale: Victoria Square
Code postal: WA10 1DY
Commune postale: St Helens
Contact
Adresse Internet: http://www.sthelens.gov.uk 🌏
Courrier électronique: nicholasfletcher@sthelens.gov.uk 📧
Téléphone: +44 1744673475 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177736
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-014896
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“St Helens Council is seeking to appoint an accredited organisation for the Provision of a Day Service for People With Autism.”
“We would welcome individual or collaborative bids from providers working together, on the basis that we contract with 1 lead organisation.”
“We would welcome individual or collaborative bids from providers working together, on the basis that we contract with one lead organisation.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quality
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Nick Fletcher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sthelens.gov.uk 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: St Helens Council
Commune postale: St Helens
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Source: OJS 2017/S 090-177736 (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: DN232935
Brève description:
“St Helens Council is seeking to appoint an accredited organisation for the Provision of a Day Service for People With Autism. We would welcome individual...”
Valeur totale du marché: 740 000 GBP 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: anglais 🗣️
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: North West (England) 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Nom du pouvoir adjudicateur: St. Helens Council
Adresse postale: Victoria Square
Code postal: WA10 1DY
Commune postale: St Helens
Contact
Adresse Internet: http://www.sthelens.gov.uk 🌏
Courrier électronique: nicholasfletcher@sthelens.gov.uk 📧
Téléphone: +44 1744673475 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177736
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-014896
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“St Helens Council is seeking to appoint an accredited organisation for the Provision of a Day Service for People With Autism.”
“We would welcome individual or collaborative bids from providers working together, on the basis that we contract with 1 lead organisation.”
Afficher plus (1)
“We would welcome individual or collaborative bids from providers working together, on the basis that we contract with one lead organisation.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quality
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Nick Fletcher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sthelens.gov.uk 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: St Helens Council
Commune postale: St Helens
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Source: OJS 2017/S 090-177736 (2017-05-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)