Divers services d'assurances pour l'OPH 66

OPH des Pyrénées-Orientales

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH 66.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilité et des personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH 66. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilité et des personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 5-7 rue Valette
Code postal: 66004
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@office66.fr 📧
Téléphone: +33 468553330 📞
Fax: +33 155666284 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190508
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Comporte une prestation alternative n° 1 (volet 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH 66.

Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilité et des personnes.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine immobilier, des locaux d'exploitation et du mobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ensemble du patrimoine y compris locaux d'exploitation de l'office 66

responsabilité des locataires non assurés.

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Comporte une prestation alternative n° 1 (volet 1).
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance du parc automobile de l'office 66 et auto-mission pour ses agents, salariés ou administrateurs.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Ensemble des responsabilités encourues par l'office 66.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les dirigeants de droit ou de fait.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique des dirigeants, mandataires ou agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance dommages corporels accidentels pour les administrateurs de l'office dans l'exercice de leurs mandats.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des Risques Statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Couverture des obligations statutaires de l'office envers ses agents Fpt.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des pyrénées-orientales et les départements limitrophes.

Département des Pyrénées-Orientales et les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

— attestation sur l'honneur interdiction de soumissionner article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015

— attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis).

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires 3 derniers exercices (cf Dc2).
Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 1,3
Pondération du prix: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48889876800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Didacte Formation: Mme Séverine Rene Davidsen
Adresse postale: 3 rue Mamy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Courrier électronique: contact@didacte-formation.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 66: service marchés
Téléphone: +33 468567478 📞

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr ou peut être commander par fax ou mail à l'adresse suivante: marches@office66.fr ou fax +33 155666284.

Pour les lots 1 à 6: les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017.

Pour les lot 7: le marché est conclu pour une période de trois ans et 7 mois à compter du 1.1.2017.

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 107-190508 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Divers services d'assurances pour l'OPH 66.
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033871
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190508
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Valeur totale du lot: montant indiqué en (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance multirisque du patrimoine immobilier, des locaux d'exploitation et du mobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2).

Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2).

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.

Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.

Assurance protection juridique.

Assurance individuelle accident des administrateurs.

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
2016-12-28 📅
Source: OJS 2017/S 020-033871 (2017-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)