Assistance et représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires au grand paris express «Ligne 15 EST: Saint-Denis-Pleyel — Champigny-Centre»

Société du Grand Paris

Ce marché a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maîtriser soit à l'amiable soit judiciairement les emprises nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express sur le tronçon de la ligne 15 Est allant de la gare de Saint-Denis-Pleyel à Champigny-Centre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires au grand paris express «Ligne 15 Est: Saint-Denis-Pleyel —...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maîtriser soit à l'amiable soit judiciairement les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Ce marché a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maîtriser soit à l'amiable soit judiciairement les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 8 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 066-116138

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2016PN013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance et représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires au grand paris express «Ligne 15 Est: Saint-Denis-PLeyel —...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.segat.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.scet.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Atgt
Adresse postale: 2 boulevard des Pays Bas, Sénart Parisud 2
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.groupe-atgt.fr/fr/filiales-et-partenaire/atgt/ 🌏
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Code postal: 75011
URL: https://www.techniques-topo.com/en/ 🌏
Nom: Ccei
Adresse postale: 50 rue Lecourbe
Code postal: 75015
URL: http://www.ccei.eu/ 🌏
Nom: Le Sourd Desforges
Adresse postale: 30 rue de Lubeck
Code postal: 75116
URL: http://www.lesourd-desforges.fr/fr/ 🌏
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
URL: http://www.ds-avocats.com/?lang=fr 🌏
Nom: Cei
Adresse postale: 43 avenue Marceau
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I, l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 005-007417 (2017-01-05)