Marchés d'assurances

Ville de Saint-Egrève

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué de la commune de Saint-Égrève et du CCAS de Saint-Égrève.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la commune de Saint-Égrève est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Egrève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-28	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.Pour les lots communs à la commune et au CCAS (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le CCAS afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.Chaque lot commun au CCAS et à la Commune sera attribué à un seul et même cocontractant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Egrève
Adresse postale: Coordonnateur groupement de commandes constitué de la commune de Saint-Egrève et du CCAS de Saint-Egrève, 36 avenue du Général de Gaulle, CS 40120
Code postal: 38521
Commune postale: Saint-Egrève Cedex
Contact
Courrier électronique: assurances@mairie-st-egreve.fr 📧
Téléphone: +33 476565346 📞
Fax: +33 476758262 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308537
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.

Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué de la commune de Saint-Égrève et du CCAS de Saint-Égrève.

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la commune de Saint-Égrève est le coordonnateur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Incendie — divers dommages aux biens»
Brève description: Assurance «Incendie — divers dommages aux biens».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances
Brève description: Assurances «Risques statutaires».
Informations complémentaires sur les lots:

Au sens «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le lot n° 4 comporte une…

… option.Au titre de la solution de base, seules les garanties «Décès», «Accidents du travail — Maladie professionnelle» et «Congés longue maladie — congés longue durée» sont sollicitées.L'option consiste en l'inclusion de la garantie «Maternité/paternité/adoption».Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière.

… option.

Au titre de la solution de base, seules les garanties «Décès», «Accidents du travail — Maladie professionnelle» et «Congés longue maladie — congés longue durée» sont sollicitées.

L'option consiste en l'inclusion de la garantie «Maternité/paternité/adoption».

Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Brève description: Assurance «Protection juridique générale».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs»
Brève description:

Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs».

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance «Dommage aux objets d'art et/ou d'expositions»
Brève description: Assurance «Dommage aux objets d'art et/ou d'expositions».
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Pour les lots communs à la commune et au CCAS (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le CCAS afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.

Chaque lot commun au CCAS et à la Commune sera attribué à un seul et même cocontractant.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Égrève, 38120.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2).

Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 «Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»).

Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait K-bis, etc.).

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation Orias»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR», etc.).

En application des dispositions de l'article 45-v du code des marchés publics, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres).

Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

En application des dispositions de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties sur 40 points (40 % de la note finale)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points (10 % de la note finale)
3. Prix sur 50 points (50 % de la note finale)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Saint-Égrève
Adresse postale: 36 avenue Général de Gaulle, CS 40120
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville Saint-Égrève — service assurances
Ville de Saint-Égrève — service marchés publics
Téléphone: +33 476565316 📞
Fax: +33 476750442 📠
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.

Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 169-308537 (2015-08-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 069,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Égrève
Adresse postale: Coordonnateur groupement de commandes constitué de la commune de Saint-Égrève et du CCAS de Saint-Égrève, 36 avenue du Général de Gaulle, CS 40120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460898
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-308537
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-132977, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Egrève, 38120

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties " sur 40 points (40 % de la note finale)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres " sur 10 points (10 % de la note finale)
3. Prix " sur 50 points (50 % de la note finale)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Cabinet Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne pour le compte de la compagnie Groupama
Adresse postale: CS 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Cabinet Breteuil assurance courtage pour le compte de la parissienne assurances
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922

4️⃣
Nom: Cabinet Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne pour le compte de la compagnie CNP
Adresse postale: 3 b rue de l'Octant, BP 124
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38431

5️⃣
Nom: SMACL Assurances

6️⃣
Nom: Cabinet Sarre et Moselle pour le compte de la compagnie Protexia
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

7️⃣
Nom: Cabinet Sarre et Moselle pour le compte de la compagnie Hiscox
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Saint-Egrève
Source: OJS 2015/S 251-460898 (2015-12-28)

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