Marché public d'assurances

Mairie de Vert-Saint-Denis

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Vert-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER
• Breteuil Assurance Courtage
• Cabinet d'assurances P. Mourey et C. Joly
• SMACL Assurances

Qui ?

• Mairie de Vert-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vert-Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.vert-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vert-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 164105929 📞
Fax: +33 164105929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329989
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro. il s'agit d'un avis obligatoire. les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret no2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Vert-Saint-Denis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « incendie; divers dommages aux biens » dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « responsabilité civile générale » dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « flotte automobile » dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « risques statutaires » dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « protection juridique générale » dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus»
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « protection juridique pénale des agents et des elus » dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

au sens « prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le lot no4 assurance « Risques statutaires » comporte 2 options.

Au titre de la solution de base, les garanties « C.L.M. / c.l.d. » et « Maladie ordinaire » sont exclues.

L'Option no1 consiste en l'inclusion de la garantie « C.L.M. / c.l.d. » sans franchise.

L'Option no2 consiste en l'inclusion de la garantie « C.L.M. / c.l.d. » sans franchise et de la garantie « Maladie ordinaire » avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt.

Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et aux prestations alternatives ci-dessus décrites pour que son offre soit complète et régulière.

Numéro de référence: 2015M15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vert-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire dc11) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire dc2, rubrique d2);

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire dc2 rubrique c1 « cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »);

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait kbis, etc.);

Situation économique et financière:

— le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire dc2 rubrique d1 — « chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire dc2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

— les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation orias »), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite « Attestation acpr »), etc.).

en application des dispositions de l'article 45-v du code des marchés publics, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).

en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la commune de Vert-Saint-Denis (ressources propres).

les paiements sont effectués par la commune de Vert-Saint-Denis par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

en application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles l. 310-1 et suivants et l. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Bareille
Adresse du profil d'acheteur: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Vert-Saint-Denis, cellule marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue Pasteur
Point de contact: Mme Roux-Seneclauze
URL pour informations complémentaires: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue pasteur
URL des documents: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M15
Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro.

il s'agit d'un avis obligatoire.

les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié.

en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.

Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret no2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles l. 551-1 et suivants et r. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;

un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article l. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Source: OJS 2015/S 182-329989 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042453
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329989
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-140295, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922

4️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot, BP 90275
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75424

5️⃣

6️⃣
Nom: Cabinet d'Assurances P. Mourey et C. Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 026-042453 (2016-02-03)

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