Assurances et/ou intermediaires D'Assurances

Ville de Saint-Maurice

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Saint-Maurice
L'Opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »,
— lot no2: Assurance « Responsabilité Civile Générale »,
— lot no3: Assurance « Flotte Automobile »,
— lot no4: Assurance « Risques Statutaires »,
— lot no5: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus»,
— lot no6: Assurance « Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'Opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot no1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »,— lot no2: Assurance « Responsabilité Civile Générale »,— lot no3: Assurance « Flotte Automobile »,— lot no4: Assurance « Risques Statutaires »,— lot no5: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus»,— lot no6: Assurance « Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions ».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Téléphone: +33 145188210 📞
Fax: +33 145188097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321822
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées par le pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation pour le lot no4, Assurance « Risques statutaires ». Les candidats doivent présenter une offre de base avec leur variante. Outre les répercussions de chaque variante sur les prix de l offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter au cahier des charges tout en respectant les exigences minimales du cahier des charges en solution de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Saint-Maurice
L'Opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »,
— lot no2: Assurance « Responsabilité Civile Générale »,
— lot no3: Assurance « Flotte Automobile »,
— lot no4: Assurance « Risques Statutaires »,
— lot no5: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus»,
— lot no6: Assurance « Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions ».
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Brève description: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens ».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Brève description: Assurance « Responsabilité Civile Générale ».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance « Flotte Automobile »
Brève description: Assurance « Flotte Automobile ».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance « Risques Statutaires »
Brève description: Assurance « Risques Statutaires ».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus»
Brève description: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance « Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions »
Brève description: Assurance « Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions ».
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'Opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »,
— lot no2: Assurance « Responsabilité Civile Générale »,
— lot no3: Assurance « Flotte Automobile »,
— lot no4: Assurance « Risques Statutaires »,
— lot no5: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus»,
— lot no6: Assurance « Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions ».
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l objet d un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l article 20 du Code des Marchés Publics.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 09092015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.
— Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics.
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— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
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— Mandat de l'intermédiaire d'assurance;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2);
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général — personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1-«Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles»).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2);
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé Dc2);
— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé Dc2);
— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Saint-Maurice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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— NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la Commune de Saint-Maurice (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Commune Saint-Maurice par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Maire de Saint-Maurice
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Maire de Saint-Maurice. Service des marchés publics, (4ème) étage
Point de contact: Mme Marty Isabelle
Téléphone: +33 145188016 📞
Courrier électronique: isabelle.marty@ville-saint-maurice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PP4Qywigfw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09092015
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées par le pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation pour le lot no4, Assurance « Risques statutaires ». Les candidats doivent présenter une offre de base avec leur variante. Outre les répercussions de chaque variante sur les prix de l offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter au cahier des charges tout en respectant les exigences minimales du cahier des charges en solution de base.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-321822 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 505,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004289
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321822
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Lot no 1: assurance « incendie divers dommages aux biens » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les candidats en sont informés. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-137462, mise en ligne le 8.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Cabinet Gilles Iglesias Agent Général AXA
Adresse postale: 8 rue Halifax
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Code postal: 94345
Courrier électronique: agence.iglesias@axa.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Gras Savoye (Gestion des sinistres et primes)
Adresse postale: immeuble quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 7001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧

4️⃣
Nom: Mourey Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrere, 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Courrier électronique: louis-ebtremond.guerin@aetp.fr 📧

5️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale no 8630
Source: OJS 2016/S 004-004289 (2016-01-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Cabinet Gilles Iglesias Agent général AXA Gras Savoye (Gestion des sinistres et primes) Mourey JOLY Sarre-et-Moselle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie