Assurances de la SPL Le Voyage à Nantes

SPL Le Voyage à Nantes

Les prestations demandées visent les assurances relatives aux biens et aux responsabilités liées à l'activité de la SPL Le Voyage à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Le Voyage à Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-29	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent divers services d'assurances regroupés par familles homogènes et allotis dans les conditions suivantes:Le marché est réparti en 10 lots, traités par marchés séparés, à savoir:Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes 1 ère ligne.Lot 2: Assurance dommages aux biens et risques annexes 2nde ligne.Lot 3: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.Lot 4: Assurance responsabilité civile Agence de voyage.Lot 5: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.Lot 6: Assurance Tous Risques objets d'art et/ou d'exposition.Lot 7: Assurance Flotte automobile et Auto Mission.Lot 8: Assurance Individuelle accident.Lot 9: Assurance Annulation/interruption de séjours et d'événements.Lot 10: Assurance Dommages aux biens et risques annexes des Installations particulières intérieures et extérieures.

Valeur totale du marché: 207 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Le Voyage à Nantes
Adresse postale: 1-3 rue Crucy, BP 92211
Code postal: 44022
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.levoyageanantes.fr 🌏
Courrier électronique: alice.jubre@lvan.fr 📧
Téléphone: +33 272653278 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230661
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La durée du marché est précisée dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être modifiée. Les marchés sont conclus pour une période maximale de 4 ans à compter du 1.1.2016, date de prise d'effet des garanties. Chacune des parties aura la faculté de résilier les marchés à la fin des 3 premières années, au 31.12.2018, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception, 6 mois au moins avant cette échéance. Pour chacun des marchés, les prestations devront être exécutées, à compter du 1.1.2016 à 0h00 et prendront fin au plus tard le 31.12.2019 à 24h00. Date limite de remise des offres: le vendredi 4.9.2015 à 12:00. Il ne sera pas possible de remettre d'offres par la voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées visent les assurances relatives aux biens et aux responsabilités liées à l'activité de la SPL Le Voyage à Nantes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes 1 ère ligne
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes — Limite contractuelle d'indemnités de 19 900 000 EUR.

Quantité ou étendue: Assurance dommages aux biens et risques annexes — Limite contractuelle d'indemnités de 19 900 000 EUR. Cette assurance est complétée d'une assurance «dommages aux biens et risques annexes» objet du lot n°2 du présent marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes 2nde ligne
Brève description:

Assurances dommages aux bien et risques annexes — Sinistres compris entre 19 900 001 EUR et 30 000 000 EUR. Intervient en complément du lot n°1.

Quantité ou étendue: Assurances dommages aux bien et risques annexes — Sinistres compris entre 19 900 001 EUR et 30 000 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle pour l'ensemble de la SPL Le Voyage à Nantes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile Agence de voyage
Brève description:

Assurance responsabilité civile Agence de voyage pour l'activité Nantes.Tourisme de la SPL Le Voyage à Nantes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux pour certains salariés du Voyage à Nantes et les membres du conseil d'administration.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance tous risques objets d'art et/ou d'exposition
Brève description: Assurance tous risques objets d'art et/ou d'exposition (tous sites confondus).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Brève description:

Assurance flotte automobile (flotte VAN) et auto mission (flotte véhicules des salariés du VAN).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance Individuelle accident
Brève description:

Assurance Individuelle accident pour les salariés et les membres du conseil d'administration en déplacement professionnel dans le cadre de leur mission pour Le Voyage à Nantes.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance Annulation/interruption de séjours et d'événements
Brève description:

Assurance Annulation/interruption de séjours et d'événements pour les clients de Nantes.Tourisme.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes des Installations particulières intérieures et extérieures
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes des Installations particulières intérieures et extérieures sur différents parcours proposés par Le Voyage à Nantes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent divers services d'assurances regroupés par familles homogènes et allotis dans les conditions suivantes:

Le marché est réparti en 10 lots, traités par marchés séparés, à savoir:

Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes 1 ère ligne.

Lot 2: Assurance dommages aux biens et risques annexes 2nde ligne.

Lot 3: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.

Lot 4: Assurance responsabilité civile Agence de voyage.

Lot 5: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Lot 6: Assurance Tous Risques objets d'art et/ou d'exposition.

Lot 7: Assurance Flotte automobile et Auto Mission.

Lot 8: Assurance Individuelle accident.

Lot 9: Assurance Annulation/interruption de séjours et d'événements.

Lot 10: Assurance Dommages aux biens et risques annexes des Installations particulières intérieures et extérieures.

Description des options:

Pour les lots suivants, présentant une ou plusieurs options, les candidats sont tenus de répondre aux options détaillées ci-après. En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une offre conforme à la solution de base figurant au DCE.

Les options font l'objet de chiffrages distincts de l'offre de base sur l'acte d'engagement.

Ne seront prises en compte que les offres complètes (base et option indiquées). Dans le cas contraire, les offres seront éliminées.

La SPL Le Voyage à Nantes se réserve le droit de ne pas donner suite aux options proposées dans la mesure où les offres reçues ne seraient pas jugées satisfaisantes.

Lot n° 1 « Assurance Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne» :

Pour ce lot, la franchise générale de base s'élève à 500 EUR par sinistre.

Dans le cadre de la présente consultation, le candidat devra également proposer 2 options de franchise générale:

Option n° 1: Franchise générale de 1 000 EUR par sinistre.

Option n° 2: Franchise générale de 2 000 EUR par sinistre.

Lot n° 6 « Assurances des objets d'art et/ou d'exposition » :

Le candidat devra proposer en option, le rachat partiel de l'exclusion n°17 décrite à l'article 1.10 « Exclusions » du CCTP relatif au lot n°6 afin d'étendre la garantie aux dommages causés par les rayures, les écaillures, les égratignures, les éraflures pour premier risque absolu à concurrence de 100 000 EUR.

Lot n° 7 « Assurance Flotte auto et Automission » :

Pour ce lot, l'assurance de l'Eléphant s'élève à 1.5 millions d'euros premier risque.

Dans le cadre de la présente consultation, le candidat devra également proposer deux options de franchise générale:

Option n°1: Assurance de l'Eléphant à hauteur de 2 245 164 EUR premier risque

Lot n°10 « Assurance Dommages aux biens et risques annexes des installations particulières intérieures et extérieures» :

Pour ce lot, la franchise de base s'élève à 2 000 EUR par sinistre:

Option n°1: Franchise générale de 5 000 EUR par sinistre

Option n°2: Franchise générale de 10 000 EUR par sinistre.

Numéro de référence: 2015SG001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature ou l'imprimé DC1 « Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants », complété et signé tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement, ainsi que le mandat de l'assureur.

2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance, selon modèle joint au dossier.

3. La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

4. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

5. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »), précisant les moyens, les références pour des missions similaires dont il dispose, le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices clos, son statut juridique, son capital social,

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de la consultation, le marché pourra être conclu soit avec:

— un candidat individuel,

— un groupement de candidats.

En cas de groupement, un mandataire, représentant le groupement vis-à-vis du Client, doit être désigné.

Le Client n'impose aucune forme de groupement au candidat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alice Jubré

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SG001
Informations complémentaires

La durée du marché est précisée dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être modifiée.

Les marchés sont conclus pour une période maximale de 4 ans à compter du 1.1.2016, date de prise d'effet des garanties. Chacune des parties aura la faculté de résilier les marchés à la fin des 3 premières années, au 31.12.2018, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception, 6 mois au moins avant cette échéance.

Pour chacun des marchés, les prestations devront être exécutées, à compter du 1.1.2016 à 0h00 et prendront fin au plus tard le 31.12.2019 à 24h00.

Date limite de remise des offres: le vendredi 4.9.2015 à 12:00.

Il ne sera pas possible de remettre d'offres par la voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2015/S 126-230661 (2015-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 472 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044021
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230661
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (3)
2. Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de la SPL Le Voyage à Nantes (2)
3. Conditions économiques des prestations (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet MMA SMV
Adresse postale: 3 rue du Calvaire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Assurances Blanchard
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — PA Aix les Milles CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593

6️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 33/34 quai Dion Bouton BP 11096
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 027-044021 (2016-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)