Souscription des couvertures d'assurances du CCAS de Pau
CCAS Pau
Souscription des couvertures d'assurances du CCAS de Pau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CFDP
- • SMACL Assurances
- • CCAS Pau
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-18 | Avis de marché |
| 2015-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Pau
Adresse postale: 1 place Samuel de Lestapis
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 559275485 📞
Fax: +33 559838977 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323211
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des couvertures d'assurances du CCAS de Pau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Individuelle accident - assistance rapatriement
Brève description: Individuelle accident et assistance rapatriement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014240
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Samuel de Lestapis, 64000 Pau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: - chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montants et qualité des garanties (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Audit assurances Sud
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 562369721 📞
Courrier électronique: auditassurancesud@orange.fr 📧
Fax: +33 562376864 📠
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014240
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 183-323211 (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Pau
Adresse postale: 1 place Samuel de Lestapis
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 559275485 📞
Fax: +33 559838977 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323211
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le dce est uniquement téléchargeable sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com après avoir fait la demande du code d'accès auprès d'audit assurances en indiquant le numéro de siret du candidat.
Les dossiers d'offres et de candidatures seront transmis sous pli cacheté, en main propre au siège contre récépissé ou par courrier rar ou chronopost portant les mentions : " marché public d'assurances" et " ne pas ouvrir " et portant l'adresse suivante :
Format papier :
M. le président
Centre communal d'action sociale de Pau
1 place Samuel de Lestapis
B.P. 217
64017 Pau Cedex
Date limite de dépôt des plis : 29.10.2014 à 12:00 heures
La remise des plis par voie électronique est accessible sur le site :
Https://www.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
Le téléchargement de l'offre devra être terminé sur la plateforme le 29.10.2014 à 12:00 heures, précises, au-delàl'offre sera rejetée au motif " hors délai ". Seule l'heure de dépôt enregistrée par la plateforme du profil acheteur sera opposable au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des couvertures d'assurances du CCAS de Pau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Individuelle accident - assistance rapatriement
Brève description: Individuelle accident et assistance rapatriement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014240
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Samuel de Lestapis, 64000 Pau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou dc 1 ou équivalent)
Attestations sur l'honneur (selon nouveau dc1 du 25/08/2014)
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, joindre la copie du jugement correspondant.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
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Capacités professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement
La preuve de la capacité du candidat doit être apportée par les documents suivants :
- liste des références : une liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années (le candidat précisera notamment les noms des collectivités publiques avec les mêmes risques que le lot pour lequel le candidat postule).
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- pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule.
- pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme orias , l'attestation d'assurance de rc professionnelle prévue par les articles l512-6, r512-14 et a512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles l512-7, r512-15 et a512-5 du code des assurances , le tout valide pour la période en cours
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Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.
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Selon le cas, autres documents attestant de la qualité des prestations exécutées du candidat, exemples :
- certificats établissant des prestations de services effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur ou d'un acheteur privé,
- des certificats de bonne exécution pour les travaux,
- qualifications iso, etc.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La facture sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics.
Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.
Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers ou intermédiaires pour ce marché ne sont pas acceptées.
Le groupement des entreprises d'assurance, dit coassurance, sera conjoint.
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles l321-1, l321-7 et l 321-9 pour l'agrément administratif, l310-1 à l364-1, et pour les intermédiaires les articles l 511-1 0 l 530-3 et le code de la mutualité
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montants et qualité des garanties (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Audit assurances Sud
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 562369721 📞
Courrier électronique: auditassurancesud@orange.fr 📧
Fax: +33 562376864 📠
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014240
Informations complémentaires
Le dce est uniquement téléchargeable sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com après avoir fait la demande du code d'accès auprès d'audit assurances en indiquant le numéro de siret du candidat.
Les dossiers d'offres et de candidatures seront transmis sous pli cacheté, en main propre au siège contre récépissé ou par courrier rar ou chronopost portant les mentions : " marché public d'assurances" et " ne pas ouvrir " et portant l'adresse suivante :
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Format papier :
M. le président
Centre communal d'action sociale de Pau
1 place Samuel de Lestapis
B.P. 217
64017 Pau Cedex
Date limite de dépôt des plis : 29.10.2014 à 12:00 heures
La remise des plis par voie électronique est accessible sur le site :
Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
Le téléchargement de l'offre devra être terminé sur la plateforme le 29.10.2014 à 12:00 heures, précises, au-delàl'offre sera rejetée au motif " hors délai ". Seule l'heure de dépôt enregistrée par la plateforme du profil acheteur sera opposable au candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 183-323211 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 866,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058612
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323211
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: SMACL Assurances
2️⃣
Nom: Cfdp
3️⃣
4️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours lyautey
Source: OJS 2015/S 034-058612 (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 866,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058612
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323211
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 182 B, annonce nº 253 du 23.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: SMACL Assurances
2️⃣
Nom: Cfdp
3️⃣
4️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours lyautey
Source: OJS 2015/S 034-058612 (2015-02-13)
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