Marché public d'assurances

Ville d'Harfleur

Marché public d'assurances : mise en concurrence du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :Lot nº 1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " De la Commune et du C.C.A.S. d'Harfleur ;Lot nº 2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale " De la Commune et du C.C.A.S. d'Harfleur ;Lot nº 3 : Assurance " Flotte Automobile " De la Commune d'Harfleur ;Lot nº 4 : Assurance " Risques Statutaires " De la Commune d'Harfleur ;Lot nº 5 : Assurance " Protection juridique Générale " De la Commune d'Harfleur ;Lot nº 6 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus " De la Commune d'Harfleur ;Lot nº 7 : Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions " de la Commune d'Harfleur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harfleur
Adresse postale: 55 rue de la République
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Contact
Adresse Internet: http://www.harfleur.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@harfleur.fr 📧
Téléphone: +33 235133014 📞
Fax: +33 235133019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321418
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
l'Unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Article 1.3. Adresse d'obtention des documents de la consultation Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, téléphonique ou électronique à l'adresse suivante : Commune d'Harfleur Coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Commune et du CCAS d'Harfleur Service secrétariat général M. le maire Hôtel de Ville 55 rue de la République BP 97 76700 - Harfleur France Tél. : +33 235133014 Fax: +33 235133019 Courriel : secretariat.general.harfleur.fr Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret nº 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public d'assurances : mise en concurrence du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Brève description:
Service d'assurance incendie.Service d'assurance de biens.
Service d'assurance incendie.
Service d'assurance de biens.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les lots nº 1 et 2, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et pour le CCAS d'Harfleur afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance ''Responsabilité civile générale''
Brève description:
Service d'assurance responsabilité civile.Service d'assurance défense et recours.Service d'assurance responsabilité civile générale.
Service d'assurance responsabilité civile.
Service d'assurance défense et recours.
Service d'assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Brève description:
Service d'assurance responsabilité civile…
… automobile.Service d'assurance défense et recours.Service d'assurance dommages ou pertes.
… automobile.
Service d'assurance dommages ou pertes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Brève description:
Service d'assurance accidents.Service d'assurance maladie.
Service d'assurance accidents.
Service d'assurance maladie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Informations complémentaires sur les lots: Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
Lot nº 1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " De la Commune et du C.C.A.S. d'Harfleur ;
Lot nº 2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale " De la Commune et du C.C.A.S. d'Harfleur ;
Lot nº 3 : Assurance " Flotte Automobile " De la Commune d'Harfleur ;
Lot nº 4 : Assurance " Risques Statutaires " De la Commune d'Harfleur ;
Lot nº 5 : Assurance " Protection juridique Générale " De la Commune d'Harfleur ;
Lot nº 6 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus " De la Commune d'Harfleur ;
Lot nº 7 : Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions " de la Commune d'Harfleur.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
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Au sens " prestations supplémentaires éventuelles " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Numéro de référence: 2014091010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue de la République, 76700 Harfleur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la Société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres).
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En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs Société(S) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
Les candidats auront à produire les documents ci-après :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc11), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
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Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ;
Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ") ;
Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.) ;
Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ") ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune d'harfleur, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres).
Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du Code des Marchés Publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Après l'attribution, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application des dispositions de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1 : " Nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges " sur 50 points (50% de la note finale) (50)
2. Critère nº 2 : " Moyens de gestion du contrat et des sinistres " sur 10 points (10% de la note finale) (10)
3. Critère nº 3 : " Prix " sur 40 points (40% de la note finale) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Harfleur
Adresse postale: Hôtel de Ville, 55 rue de la République, BP 97
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Commune d'Harfleur coordonateur du groupement de commandes constitué de la Commune et du CCAS d'Harfleur
Point de contact: Secrétariat général
URL pour informations complémentaires: http://www.harfleur.fr 🌏
Nom: Commune d'Harfleur, coordonateur du groupement de commandes constitué de la commune et du CCAS d'Harfleur
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014091010
Informations complémentaires
l'Unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Article 1.3. Adresse d'obtention des documents de la consultation
Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, téléphonique ou électronique à l'adresse suivante : Commune d'Harfleur
Coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Commune et du CCAS d'Harfleur
Service secrétariat général
M. le maire
Hôtel de Ville
55 rue de la République
BP 97
76700 - Harfleur
France
Tél. : +33 235133014
Fax: +33 235133019
Courriel : secretariat.general.harfleur.fr
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.
Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret nº 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
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Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2014/S 182-321418 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093151
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321418
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 182 B, annonce nº 290 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: «Nature et étendues des garanties — respect des clauses du cahier des charges» sur 50 points (50 % de la note finale) (50)
2. Critère nº 2: «Moyens de gestion du contrat et des sinistres» sur 10 points (10 % de la note finale) (10)
3. Critère nº 3: «Prix» sur 40 points (40 % de la note finale) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Imeuble quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

3️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: GAN Assurance
Adresse postale: 33 rue Dupleix
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 053-093151 (2015-03-12)
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Fournisseurs:
Breteuil assurances courtage Gan Assurance Gras Savoye Sarre et Moselle SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie