Marché public d'assurances

Ville de Cahors

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Cahors.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cahors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-19	Avis de marché
2015-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cahors
Adresse postale: 73 boulevard Léon Gambetta
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://mairie-cahors.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-cahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208787 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397904
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Cahors.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 14s030-1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 14s030-2
Brève description: Assurance de responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 14s030-3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 14s030-4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 14s030-5
Brève description: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modification des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.

Au sens prestations supplémentaires éventuelles en droit des marches publics français, le lot 4 comporte une option.

Au titre de la solution de base, aucune franchise ne sera appliquée en accidents du travail maladie professionnelle.

L'option consiste en l'application d'une franchise ferme de 15 jours en accidents du travail maladie professionnelle.

Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière.

Numéro de référence: 14S030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cahors, 46000 Cahors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la ville de Cahors.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vayssouze-Faure Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://cahors.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Cahors
Adresse postale: Hôtel Wilson, 72 rue Wilson
Téléphone: +33 565208876 📞
URL des documents: http://cahors.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cahors.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sis CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 225-397904 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 811,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082037
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397904
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 224 B, annonce nº 148 du 21.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-respect du cahier des charges (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charente-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Nadine Capelle Agent Général AXA
Adresse postale: 35 allées Fénelon
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000

3️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Gras Savoye AXA
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Point Carré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS CCIRA de Bordeaux — 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2015/S 047-082037 (2015-03-03)

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