marchés de prestations d'assurances – 6 lots

Centre Hospitalier de la Côte Basque

marchés de prestations d'assurances – 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2013-08-26 Informations complémentaires
2013-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Quantité ou étendue:
la présente consultation comporte 6 lots. Pour plus de détail, le Règlement de la consultation est accessible sur le site internet www.achats-hopitaux.com.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne J. Loeb
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cote-basque.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 5559443106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228723
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
durée des marchés: 48 mois à compter du 1.1.2014. (soit jusqu'au 31.12.2017). Variantes: acceptées dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, les opérateurs économiques devront télécharger le DCE par voie dématérialisation, sur le site internet suivant: www.achats-hopitaux.com. Les opérateurs économiques devront joindre à leur offre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de: Cabinet CEGA – 174 Bis avenue Michelet – résidence Michelet – bâtiment B – 47000 Agen (M. Pislor, tél.: +33 553481211 – fax: +33 553479789 – mail: bpislor-agen@orange.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés de prestations d'assurances – 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Assurance prestations statutaires
Brève description: Lot 4 Assurance prestations statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Assurance individuelle accident
Brève description: Lot 5 Assurance individuelle accident.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 Assurance protection juridique
Brève description: Lot 6 Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 25/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de la Côte Basque, 64100 Bayonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
remplir les conditions fixées aux articles 44 à 45 du Code des marchés publics. Présenter le formulaires DC1 "Lettre de candidature" et Dc2 "Déclaration du candidat", ainsi que toute pièce mentionnée dans le règlement de la consultationréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: attestation d'assurance responsabilité civile pour tous les candidats et caution financière prévue au code des assurances pour les courtiers. Justificatif de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés et justificatif de son no d'enregistrement à l'orias et attestation ACP.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par fonds propres à l'établissement, règlement par mandat administratif dans le délai réglementaire de 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Moulin Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: 13 avenue de l'interne J. Loeb
Point de contact: Mme Mélanie Moulin
Téléphone: +33 559443106 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9O4GX9z1Nz 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 25/2013
Informations complémentaires
durée des marchés: 48 mois à compter du 1.1.2014. (soit jusqu'au 31.12.2017). Variantes: acceptées dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, les opérateurs économiques devront télécharger le DCE par voie dématérialisation, sur le site internet suivant: www.achats-hopitaux.com. Les opérateurs économiques devront joindre à leur offre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de: Cabinet CEGA – 174 Bis avenue Michelet – résidence Michelet – bâtiment B – 47000 Agen (M. Pislor, tél.: +33 553481211 – fax: +33 553479789 – mail: bpislor-agen@orange.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos – 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noullibos – 50 cours Lyautey
Source: OJS 2013/S 132-228723 (2013-07-08)
Informations complémentaires (2013-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291679
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228723
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2013/S 168-291679 (2013-08-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 694 752,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 avenue de l'interne J. Loeb

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404894
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les montants ci-dessus correspondent sont des montants annuels sur 12 mois. Lot nº 1 : montant (TTC) annuel correspondant à l'offre de base sans franchise. Lot nº 2 : montant (TTC) annuel coorespondant à l'offre de base sans franchise et prestations supplémentaires. Lot nº 3 : montant (TTC) annuel correspndant à l'offre de base avec franchise de 150 euros et orestations supplémentaires. Le lot nº 4 a été déclaré "sans suite". Lot nº 5 : montant (TTC) annuel correspondant à l'offre variante nº 1. Lot nº 6 : montant (TTC) annuel correspondant à l'offre variante nº 2 (protection juridique de l'établissement). Annonce nº 368, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Services associés (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama d'OC
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024

4️⃣
Nom: Beah
Adresse postale: 8 rue Albert de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

5️⃣
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Les bureaux du triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 233-404894 (2013-11-27)
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