Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Vivauto PL est mentionné
2023-04-25controles techniques de vehicules de transport en commun public (tcp) et poids lourds (pl) pour la rtm (Régie des transports métropolitains)
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Vivauto PL