contrôles réglementaires des véhicules de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole 2023 à 2026
Le Mans métropole - Communauté urbaine
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les durées maximales d'exécution des bons de commande sont imposées dans le Cctp, à l'article 4.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant maximum : 568 000 euro(s) en Lmm - 182 000 euro(s) en Vdm
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AD Normandie Maine
- • carrosserie de la sarthe
- • centre De Controle En Automobile Saint Christophe - c.C.E.A. Saint Christophe
- • Vivauto PL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-12 | Avis de marché |
| 2022-09-30 | Informations complémentaires |
| 2023-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022_0116_fcs_ve
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505565
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôles techniques réglementaires des véhicules lourds (Ptac > 3500kg)
Numéro du lot: 01
Brève description: contrôles techniques réglementaires des véhicules lourds (Ptac > 3500kg)
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: vérifications périodiques des véhicules lourds (Ptac > 3 500 kg
Numéro du lot: 02
Brève description: vérifications périodiques des véhicules lourds (Ptac > 3 500 kg
Intitulé du lot: contrôles techniques réglementaires des véhicules légers (Ptac jusqu'à 3 500 kg)
Numéro du lot: 03
Brève description: contrôles techniques réglementaires des véhicules légers (Ptac jusqu'à 3 500 kg)
Intitulé du lot: contrôles réglementaires des engins et caissons frigorifiques montés sur véhicules (Ptac jusqu'à 6 000kg)
Numéro du lot: 04
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Edon Valentin
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans : Edon Valentin
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Téléphone: +33 243473739 📞
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505565 (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022_0116_fcs_ve
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les durées maximales d'exécution des bons de commande sont imposées dans le Cctp, à l'article 4.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant maximum : 568 000 euro(s) en Lmm - 182 000 euro(s) en Vdm
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505565
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :Valentin EDON 02.43.47.37.39renseignements techniques : Pierre TRÉMA 02.43.47.46.64montant Maximum :lot 1 : 180 000euro(s) en LMM et 32 000 euro(s) en VdmMontant Maximum :lot 2 : 200 000 euro(s) en LMM et 20 000 euro(s) en VdmMontant Maximum :lot 3 : 160 000 euro(s) en LMM et 100 000 euro(s) en VdmMontant Maximum :lot 4 : 28 000 euro(s) en LMM et 30 000 euro(s) en VDM
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôles techniques réglementaires des véhicules lourds (Ptac > 3500kg)
Numéro du lot: 01
Brève description: contrôles techniques réglementaires des véhicules lourds (Ptac > 3500kg)
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: vérifications périodiques des véhicules lourds (Ptac > 3 500 kg
Numéro du lot: 02
Brève description: vérifications périodiques des véhicules lourds (Ptac > 3 500 kg
Intitulé du lot: contrôles techniques réglementaires des véhicules légers (Ptac jusqu'à 3 500 kg)
Numéro du lot: 03
Brève description: contrôles techniques réglementaires des véhicules légers (Ptac jusqu'à 3 500 kg)
Intitulé du lot: contrôles réglementaires des engins et caissons frigorifiques montés sur véhicules (Ptac jusqu'à 6 000kg)
Numéro du lot: 04
Brève description:
contrôles réglementaires des engins et caissons frigorifiques montés sur véhicules (Ptac jusqu'à 6 000kg)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Attestations d'agréments pour assurer les prestations de contrôles demandées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Edon Valentin
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans : Edon Valentin
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Téléphone: +33 243473739 📞
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505565 (2022-09-12)
Informations complémentaires (2022-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-545076
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505565
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2022/S 192-545076 (2022-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-545076
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505565
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2022/S 192-545076 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090351
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 Le Mans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: vivauto Pl
Adresse postale: 102 Rue Etienne Marcel
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 8 657 EUR 💰
Nom: ad Normandie Maine
Adresse postale: 2 Bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 9 214 EUR 💰
Nom: centre De Controle En Automobile Saint Christophe - c.C.E.A. Saint Christophe
Adresse postale: 181 Av Felix Geneslay
Valeur totale du marché: 15 278 EUR 💰
Nom: carrosserie De La Sarthe
Adresse postale: rue Sydney Thomas
Valeur totale du marché: 1 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 031-090351 (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090351
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations100.0 %Parution Joue : 2022/s179-505565 le 16/09/2022la procédure a été lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville du Mans et Le Mans Métropole et abouti à la passation d'un marché avec chacune de ces entités.Les marchés correspondant sont des accords cadres à bons de commande pour une durée de 4 ans.Maximum Lmm : 568 000 euro(s) Maximum Vdm : 182 000 euro(s) Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 Le Mans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: vivauto Pl
Adresse postale: 102 Rue Etienne Marcel
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 8 657 EUR 💰
Nom: ad Normandie Maine
Adresse postale: 2 Bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 9 214 EUR 💰
Nom: centre De Controle En Automobile Saint Christophe - c.C.E.A. Saint Christophe
Adresse postale: 181 Av Felix Geneslay
Valeur totale du marché: 15 278 EUR 💰
Nom: carrosserie De La Sarthe
Adresse postale: rue Sydney Thomas
Valeur totale du marché: 1 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 031-090351 (2023-02-08)
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