Prestations de contrôles périodiques obligatoires pour les voitures, poids lourds et engins du département

Département des Alpes-Maritimes

Prestations de contrôles périodiques obligatoires pour les voitures, poids lourds et engins du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2016-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Quantité ou étendue:
Ii s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104601
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00; — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôles périodiques obligatoires pour les voitures, poids lourds et engins du département.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ct vl — 2m Ouest
Brève description:
Lot 1: Contrôles techniques automobiles type voiture (vl, vul de gabarit inférieure à h=2,1m; L=5,2m; l=1,80m) Secteur Ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum, montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ct vl — 2m Centre
Brève description:
Lot 2: Contrôles techniques automobiles type voiture (vl, vul de gabarit inférieure à h=2,1m; L=5,2m; l=1,80m) Secteur Centre.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum, montant maximum annuel: 32 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ct vl — secteur Est
Brève description:
Lot 3: Contrôles techniques automobiles type voiture (vl, vul de gabarit inférieure à h=2,1m; L=5,2m; l=1,80m) Secteur Est.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum, montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ct vl gabarits spéciaux — toutes zones
Brève description:
Lot 4: Contrôles techniques véhicules automobiles de moins de 3.5t de gabarit supérieur ou égal à h=2,1m; L=5,2m; l=1,80m).
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum, montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ct pl et bus
Brève description: Lot 5: Contrôles techniques poids lourds et bus.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ct éthylotests bus
Brève description: Lot 6: Contrôles techniques des éthylotests des bus.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum, montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrôle chronos tachygraphes et limiteurs de vitesse y/c 4x4 non permanents
Brève description:
Lot 7: Contrôle des chronos tachygraphes et limiteurs de vitesse analogiques et numériques y compris pour 4x4 non permanents.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum, montant maximum: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrôle des chronos tachygraphes et limiteurs de vitesse numériques des 4x4 permanents
Brève description:
Lot 8: Contrôle des chronos tachygraphes et limiteurs de vitesse numériques des 4x4 permanents.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum, montant maximum: 25 000 EUR HT.
Description des options:
Marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible par décision expresse, 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC 1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC 2 et annexe visée.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Agrément du centre de contrôle du candidat, délivré par le préfet du département du lieu d'implantation en application des articles R.323-9 et R.323-14 du code de la route, en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tour Jean Moulin — bureau 630 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00
M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0040
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative;
Source: OJS 2016/S 061-104601 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 552 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Contact
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312589
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104601
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Pas de minimum, maximum: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CT VL — 2M Ouest
Brève description:
Contrôles techniques automobiles type voiture (VL, VUL de gabarit inférieure à H = 2,1 m; L = 5,2 m; L = 1,80 m) secteur Ouest.
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois, pour le même montant maximum, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires: Pas de minimum, maximum: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: CT VL — 2M Centre
Brève description:
Contrôles techniques automobiles type voiture (VL, VUL de gabarit inférieure à H = 2,1 m; L = 5,2 m; L = 1,80 m) secteur centre.
Informations complémentaires: Pas de minimum, maximum: 32 000 EUR HT.
Intitulé du lot: CT VL — secteur Est
Brève description:
Contrôles techniques automobiles type voiture (VL, VUL de gabarit inférieure à H = 2,1 m; L = 5,2 m; L = 1,80 m) secteur Est.
Informations complémentaires: Pas de minimum, maximum: 16 000 EUR HT.
Intitulé du lot: CT VL gabarits spéciaux — toutes zones
Brève description:
Contrôles techniques véhicules automobiles de moins de 3.5 t de gabarit supérieur ou égal à H = 2,1 m; L = 5,2 m; L =1,80 m.
Informations complémentaires: Pas de minimum, maximum: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles techniques poids lourds et bus
Brève description: Contrôles techniques poids lourds et bus.
Informations complémentaires: Pas de minimum, maximum: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles techniques des éthylotests des bus
Brève description: Contrôles techniques des éthylotests des bus.
Informations complémentaires: Pas de minimum, maximum: 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôle chronos tachygraphes et limiteurs de vitesse y/c 4 x 4 non permanents
Brève description:
Contrôle des chronos tachygraphes et limiteurs de vitesse analogiques et numériques y compris pour 4 x 4 non permanents.
Informations complémentaires: Pas de minimum, maximum: 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôle des chronos tachygraphes et limiteurs de vitesse numériques des 4 x 4 permanents
Brève description:
Contrôle des chronos tachygraphes et limiteurs de vitesse numériques des 4 x 4 permanents.
Informations complémentaires: Pas de minimum, maximum: 25 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant du DDED de l'entreprise retenue:
— lot n° 1: 13 500 EUR TTC,
— lot n° 2: 21 900 EUR TTC,
— lot n° 3: 9 300 EUR TTC,
— lot n° 4: 9 300 EUR TTC,
— lot n° 5: 26 187,60 EUR TTC.
Date de signature des actes d'engagement par le pouvoir adjudicateur: 4.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art. 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2016/S 174-312589 (2016-09-06)
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