Vérifications périodiques et contrôles de sécurité de la ville de Perpignan

Commune de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Perpignan procède à la mise en place de contrôles techniques des véhicules légers (routiers et utilitaires), des véhicules poids lourds, à la vérification périodique réglementaire portant sur les équipements de travail mobile et fixe de levage (grues auxiliaires, engins…), des équipements de travail en hauteur (échelles, échafaudages roulants, harnais…), au contrôle de solidité des tribunes mobiles, et au contrôle de sécurité périodique des équipements sportifs (buts de football, handball…). Ces vérifications sont obligatoires car nécessaires à la sécurité des utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Numéro de référence: 21mdcppaao35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183733
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Variante: prestation relative à l'identification du matériel;

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 127 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules légers (berlines et utilitaires)
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique des véhicules légers (berlines et utilitaires).
Valeur estimée hors TVA: 36 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Intitulé du lot: Contrôle technique des véhicules poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique des véhicules poids lourds.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique des engins, accessoires de levage et petits appareils mécaniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vérification périodique des engins, accessoires de levage et petits appareils mécaniques.

Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique des équipements de travail en hauteur
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérification périodique des équipements de travail en hauteur.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification technique de solidité des tribunes mobiles
Numéro du lot: 5
Brève description: Vérification technique de solidité des tribunes mobiles.
Valeur estimée hors TVA: 13 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle de sécurité des équipements sportifs
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle de sécurité des équipements sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires: Variante: prestation relative à l'identification du matériel;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K bis ou L bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat obligation d'être un centre de contrôle technique pour les lots 1 et 2. Pour le lot 3: obligation d'être un organisme d'inspection accrédité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Pour le lot 6, le candidat doit répondre obligatoirement à l'offre de base mais a la possibilité de proposer une variante qui pourra être chiffrée sur le BPU-DQE, dont les exigences minimales sont: prestation relative à l'identification du matériel. L'offre du candidat qui n'aura pas répondu à l'offre de base sera rejetée-numéro de la consultation: 21mdcppaao35.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 072-183733 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La ville de Perpignan procède à la mise en place de contrôles techniques des véhicules légers (routiers et utilitaires), des véhicules poids Lourds, à la vérification périodique réglementaire portant sur les équipements de travail mobile et fixe de levage (grues auxiliaires, engins...), des équipements de travail en hauteur (échelles, échafaudages roulants, harnais...), au contrôle de solidité des tribunes mobiles, et au contrôle de sécurité périodique des équipements sportifs (buts de football, handball..).Ces vérifications sont obligatoires car nécessaires à la sécurité des utilisateurs

Valeur totale du marché: 127 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418800
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183733
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
variante: Prestation relative à l'identification du matériel

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle technique des véhicules légers (berlines et utilitaires)
Brève description: contrôle technique des véhicules légers (berlines et utilitaires)
Intitulé du lot: contrôle technique des véhicules Poids Lourds
Brève description: contrôle technique des véhicules Poids Lourds
Intitulé du lot: vérification périodique des engins, accessoires de levage et petits appareils mécaniques
Brève description:

vérification périodique des engins, accessoires de levage et petits appareils mécaniques

Intitulé du lot: vérification périodique des équipements de travail en hauteur
Brève description: vérification périodique des équipements de travail en hauteur
Intitulé du lot: vérification technique de solidité des tribunes mobiles
Brève description: vérification technique de solidité des tribunes mobiles
Intitulé du lot: contrôle de sécurité des équipements sportifs
Brève description: contrôle de sécurité des équipements sportifs
Informations complémentaires: variante: Prestation relative à l'identification du matériel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: auto Controle St Martin
Adresse postale: 67 Avenue Victor Dalbiez
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 9 100 EUR 💰
Nom: vivauto Pl
Adresse postale: 102 Rue Etienne Marcel
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 30, avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Nom: cj Expertise
Adresse postale: 3 Bis rue du stade
Commune postale: Saint-Symphorien D'Ozon
Code postal: 69360
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 300 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4
7

Référence
Informations complémentaires

l'Appel d'offre a été attribué pour un montant de 23 319.32 euro(s) Ht décomposé comme suit:lot 1: 11 813.33 euro(s) Ht// lot 2: 1 997.24 euro(s) Ht//Lot 3: 1 911.40 euro(s) Ht//Lot 4: 962.35 euro(s) Ht//Lot5: 935 euro(s) Ht//Lot 6:5 700 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.lieu de consultation du contrat relatif au présent marché:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex.horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 158-418800 (2021-08-12)

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