Prestation de contrôle technique des poids lourds et véhicules utilitaires du Territoire Marseille Provence Ct1

Métropole Aix-Marseille Provence

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auto bilans et services
• Vivauto PL

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 71170323
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327338
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 11 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360.

Il est conclu avec un opérateur économique.

Intitulé du lot: Prestation de contrôle technique des poids lourds du garage Cabucelle.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les contrôles techniques périodiques complets et les contre visites des poids lourds dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes du garage Cabucelle du Territoire Marseille Provence Ct1.

Valeur estimée hors TVA: 5 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible.

Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.

Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 11 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestation de contrôle technique des poids lourds du garage Rabatau.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne concerne les contrôles techniques périodiques complets et les contre visites des poids lourds (tous types de camions et véhicules transport en commun de personnel) dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes du garage Rabatau du Territoire Marseille Provence Ct1.

Valeur estimée hors TVA: 7 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 13 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestation de contrôle technique des véhicules utilitaires dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne les contrôles techniques des véhicules utilitaires dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes du Territoire Marseille Provence Ct1.

Valeur estimée hors TVA: 9 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 17 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence Ct1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

article R323-18 du Code de la route.

— Le contrôleur technique de véhicules légers doit obligatoirement obtenir un agrément préfectoral pour pouvoir exercer son activité.

— Le contrôleur technique de véhicules lourds doit obligatoirement obtenir un agrément préfectoral pour pouvoir exercer son activité.

Les candidats non établis en France pourront fournir les références équivalentes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R323-18 du Code de la route.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Le contrôleur technique de véhicules légers doit obligatoirement obtenir un agrément préfectoral pour pouvoir exercer son activité.

— Le contrôleur technique de véhicules lourds doit obligatoirement obtenir un agrément préfectoral pour pouvoir exercer son activité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks, Atrium 10.7, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Point de contact: Direction des moyens techniques
Fax: +33 495095155 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

* Sous-critère A: Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 50 %.

* Sous-critère B: Les moyens techniques affectés à la réalisation des prestations: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— Envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

Direction des moyens techniques

49 avenue du Docteur Heckel

13011 Marseille

Téléphone: 04-95-09-51-70

Télécopie: 04-95-09-51-55.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— Par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés, Le Sextant, 1

— Par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés, 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 158-327338 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78b du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360.

Valeur totale du marché: 17202.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054476
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-327338
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél 049 199 7194 fax 049 199 7196 du Lundi au Vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de contrôle technique des poids lourds du garage Cabucelle
Brève description:

Ce lot concerne les contrôles techniques périodiques complets et les contre visites des poids lourd dont le poids total en charge est supérieur à 3.5 tonnes du garage Cabucelle du Territoire Marseille Provence Ct1.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation de contrôle technique des poids lourds du garage Rabatau
Brève description:

Ce lot concerne les controles techniques périodiques complets et les contre visites des poids lourd (tous types de camions et véhicules transport en commun de personnel) dont le poids total en charge est supérieur à 3.5 tonnes du garage Rabatau du Territoire Marseille Provence Ct1.

Intitulé du lot: Prestation de contrôle technique des véhicules utilitaires dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Brève description:

Concerne les contrôles techniques des véhicules utilitaires dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes du Territoire Marseille Provence Ct1.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 049 199 7196 du Lundi au Vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 — P 48014 13567 Marseille cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés,

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'état ass. 4.4.14 Tarn-Et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'a mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région boulevard P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 025-054476 (2018-02-02)

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