Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 71170323
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327338
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
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Source: OJS 2017/S 158-327338 (2017-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78b du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78b du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360.
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Total value of the procurement: 17202.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054476
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-327338
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 boulevard de Dunkerque 13002...”
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél 049 199 7194 fax 049 199 7196 du Lundi au Vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille cedex 02.
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Source: OJS 2018/S 025-054476 (2018-02-02)