Contrôles techniques et périodiques des véhicules et matériels des CD67 et CD68
Département du Bas-Rhin
La consultation est allotie (cf. description des lots ci-après).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Auto bilan
- • Dekra
- • Garlouis
- • Vivauto PL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-14 | Avis de marché |
| 2020-06-12 | Informations complémentaires |
| 2020-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description: La consultation est allotie (cf. description des lots ci-après).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: marlene.brenckle@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231675
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 217 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t — secteur Strasbourg
Numéro du lot: 01
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois.
Intitulé du lot: CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t — secteur Erstein
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD68 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC > 3,5 t
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD68 — contrôle technique des véhicules de PTAC > 3,5 t
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD67 — contrôles périodiques des équipements de poids lourds et des hayons élévateurs
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD68 — contrôles périodiques des équipements de poids lourds
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD68 — contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de hauteur, appareils et réservoirs sous pression.
Numéro du lot: 08
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD67 — contrôles périodiques d'engins de travaux publics et équipements d'atelier — secteur Erstein
Numéro du lot: 09
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Haut-Rhin
Commune postale: Colmar
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 097-231675 (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description: La consultation est allotie (cf. description des lots ci-après).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: marlene.brenckle@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231675
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 217 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t — secteur Strasbourg
Numéro du lot: 01
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois.
Intitulé du lot: CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t — secteur Erstein
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD68 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC > 3,5 t
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD68 — contrôle technique des véhicules de PTAC > 3,5 t
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD67 — contrôles périodiques des équipements de poids lourds et des hayons élévateurs
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD68 — contrôles périodiques des équipements de poids lourds
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD68 — contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de hauteur, appareils et réservoirs sous pression.
Numéro du lot: 08
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD67 — contrôles périodiques d'engins de travaux publics et équipements d'atelier — secteur Erstein
Numéro du lot: 09
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour les lots 01 à 03:
— agréments obtenus par les organismes habilités: conformément à l'arrêté du 18.6.1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 t;
— attestation de pouvoir prendre en charge un véhicule utilitaire d'une hauteur de 3,60 m.
Pour les lots 04, 05, 06 et 07: agréments obtenus par les organismes habilités: conformément à l'arrêté du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Pour les contrôles des hayons élévateurs du lot 06, présenter les garanties précisées à l'article 3 de l'arrêté du 22.10.2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail.
Pour le lot 09, accréditation par le Cofrac pour effectuer les vérifications des installations électriques.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Haut-Rhin
Commune postale: Colmar
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 097-231675 (2020-05-14)
Informations complémentaires (2020-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-280040
Se réfère à l'avis: 2020/S 097-231675
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2020/S 115-280040 (2020-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-280040
Se réfère à l'avis: 2020/S 097-231675
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2020/S 115-280040 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles techniques et périodiques des véhicules et matériels des CD67 et CD68.
Valeur totale du marché: 70229.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567531
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: CD68 — contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de hauteur, appareils et réservoirs sous pression
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestatIONS
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Proximité géographique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Proximité
Critère de coût (pondération): 70
30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Auto Bilan
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 16079.41 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Commune postale: Selestat
Valeur totale du marché: 15797.14 EUR 💰
Commune postale: Colmar
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2666.85 EUR 💰
7003.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: Vivauto PL
Valeur totale du marché: 3674.14 EUR 💰
Nom: Garlouis
Commune postale: Reichstett
Valeur totale du marché: 16 759 EUR 💰
Nom: Dekra
Commune postale: Didenheim
Valeur totale du marché: 8249.45 EUR 💰
Commune postale: Ostwald
Valeur totale du marché: 1 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2020/S 230-567531 (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles techniques et périodiques des véhicules et matériels des CD67 et CD68.
Valeur totale du marché: 70229.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567531
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t — secteur…
… Strasbourg.
… Erstein.
CD68 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t.
CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC > 3,5 t.
CD68 — contrôle technique des véhicules de PTAC > 3,5 t.
CD67 — contrôles périodiques des équipements de poids lourds et des hayons élévateurs.
CD68 — contrôles périodiques des équipements de poids lourds.
Brève description:
CD68 — contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de hauteur, appareils et réservoirs sous pression.
Cd67 — contrôles périodiques d'engins de travaux publics et équipements d'atelier — secteur Erstein.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestatIONS
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Proximité géographique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Proximité
Critère de coût (pondération): 70
30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Auto Bilan
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 16079.41 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Commune postale: Selestat
Valeur totale du marché: 15797.14 EUR 💰
Commune postale: Colmar
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2666.85 EUR 💰
7003.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: Vivauto PL
Valeur totale du marché: 3674.14 EUR 💰
Nom: Garlouis
Commune postale: Reichstett
Valeur totale du marché: 16 759 EUR 💰
Nom: Dekra
Commune postale: Didenheim
Valeur totale du marché: 8249.45 EUR 💰
Commune postale: Ostwald
Valeur totale du marché: 1 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2020/S 230-567531 (2020-11-20)
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