Prestations de visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules et matériels tout tonnage du SDIS 62
SDIS 62
La présente consultation concerne la réalisation des visites et des contrôles techniques réglementaires des véhicules et des matériels, quelque soit leur tonnage, du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-de-Calais (SDIS du Pas-de-Calais).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • acotevi sarl
- • ctad autosur
- • dekra auto bilan France SAS
- • sarl c.s.v.a
- • sarl c.t.p.l.v
- • sarl controlauto
- • sarl Contrôle Automobile Du Boulonnais (C.A.D.B.)
- • sarl marcosysthem
- • sas serauto labourse
- • Vivauto PL
- • SDIS 62
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-05 | Avis de marché |
| 2017-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AO16051
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
Fax: +33 321218107 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276988
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Est (secteur d'Arras)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Est (secteur de Bapaume)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 350 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Est (secteur de Hénin)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 600 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Est (secteur de Lens).
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 800 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Centre (secteur de Béthune).
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 1 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Centre (secteur de Saint-Pol)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Ouest (secteur de Calais).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Ouest (secteur de Desvres).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Ouest (secteur de Montreuil).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Ouest (secteur de Saint-Omer).
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 400 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Est (secteur de Arras).
Numéro du lot: 11
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Centre (secteur de Béthune).
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 1 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Ouest (secteur de Boulogne).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Ouest (secteur de Calais Saint-Omer).
Numéro du lot: 15
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Point de contact: Groupement commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 153-276988 (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AO16051
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des visites et des contrôles techniques réglementaires des véhicules et des matériels, quelque soit leur tonnage, du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-de-Calais (SDIS du Pas-de-Calais).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
Fax: +33 321218107 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276988
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Montant minimum des commandes: 1 200 EUR HT.
Montant maximum des commandes: sans maxi.
Les quantités estimatives de commande figurent dans le devis quantitatif estimatif.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Est (secteur d'Arras)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations portent sur des prestations de contrôle technique périodique, de contre visite de contrôle technique périodique avec ou sans matériels et des visites techniques complémentaires portant sur le contrôle des émissions polluantes sur le secteur concerné par le présent lot.
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Description des renouvellements:
Reconduction tacite 3 fois, après durée initiale, sauf décision expresse de non reconduction du SDIS.
Informations complémentaires:
Montant minimum des commandes: 1 200 EUR HT.
Montant maximum des commandes: sans maxi.
Les quantités estimatives de commande figurent dans le devis quantitatif estimatif.
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 350 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Est (secteur de Hénin)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 600 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Est (secteur de Lens).
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 800 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Centre (secteur de Béthune).
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 1 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Centre (secteur de Saint-Pol)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Ouest (secteur de Calais).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Ouest (secteur de Desvres).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Ouest (secteur de Montreuil).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Ouest (secteur de Saint-Omer).
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 400 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Est (secteur de Arras).
Numéro du lot: 11
Description des renouvellements:
Reconduction tacite trois fois, après durée initiale, sauf décision expresse de non reconduction du SDIS.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Est (secteur de Lens Hénin-Beaumont).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Centre (secteur de Béthune).
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 1 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Ouest (secteur de Boulogne).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Ouest (secteur de Calais Saint-Omer).
Numéro du lot: 15
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Point de contact: Groupement commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
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Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.
Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Accord cadre Ao16051 — lot n° xx — ne pas ouvrir».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
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Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 153-276988 (2016-08-05)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 113 479 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130713
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276988
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Est (secteur d'arras)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 1 200 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Est (secteur de Bapaume)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 350 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Est (secteur de Hénin)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 600 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Est (secteur de Lens)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 800 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Centre (secteur de Béthune)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 1 000 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Centre (secteur de Saint Pol)
Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Ouest (secteur de Calais)
Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Ouest (secteur de Desvres)
Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Ouest (secteur de Montreuil)
Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Ouest (secteur de Saint-Omer)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 400 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement est (secteur Arras)
Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Est (secteur de Lens Hénin-Beaumont)
Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — groupement Centre (secteur de Béthune)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 1 500 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — groupement Ouest (secteur de Boulogne)
Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — groupement Ouest (secteur de Calais Saint-Omer)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
2017-02-21 📅
2016-11-24 📅
2017-01-11 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 069-130713 (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des visites et des contrôles techniques réglementaires des véhicules et des matériels, quelque soit leur tonnage, du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS du Pas de Calais).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130713
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276988
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Montant minimum des commandes: 1 200 EUR Ht,
Montant maximum des commandes: sans maxi.
Les quantités estimatives de commande figurent dans le devis quantitatif estimatif.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Est (secteur d'arras)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 1 200 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Est (secteur de Bapaume)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 350 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Est (secteur de Hénin)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 600 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Est (secteur de Lens)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 800 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Centre (secteur de Béthune)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 1 000 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Centre (secteur de Saint Pol)
Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Ouest (secteur de Calais)
Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Ouest (secteur de Desvres)
Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Ouest (secteur de Montreuil)
Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement Ouest (secteur de Saint-Omer)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 400 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes — groupement est (secteur Arras)
Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — secteur du Groupement Est (secteur de Lens Hénin-Beaumont)
Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — groupement Centre (secteur de Béthune)
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 1 500 EUR Ht,
Intitulé du lot: Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — groupement Ouest (secteur de Boulogne)
Contrôles et visites techniques des véhicules supérieur à 3,5 tonnes — groupement Ouest (secteur de Calais Saint-Omer)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
2017-02-21 📅
2016-11-24 📅
2017-01-11 📅
Référence
Informations complémentaires
Les documents relatifs au présent accord cadre sont consultables à la Direction du SDIS — groupement Commande Publique — zAL des Chemins Croisés — 18 rue René Cassin à Saint-Laurent-Blangy (62223), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés de la conclusion du présent accord cadre peuvent former devant le Tribunal Administratif de Lille, Un recours en référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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