2017-08-02Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (CC Sud Sarthe)
La présente consultation concerne: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal la présente consultation à pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Sud Sarthe.
Les missions confiées, dont l'exécution sera coordonnée par les services de la CC Sud Sarthe, sont les suivantes:
— «accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du Plui»,
— «Élaboration de l'évaluation …
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2016-04-26Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce et Gâtine (Communauté de communes Beauce Gâtine)
Le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: élaboration du PLUI comprenant les phases de diagnostic territorial, de projet d'aménagement et de développement durable, de diagnostic agricole et d'évaluation environnementale,
— tranche conditionnelle n° 1: orientations d'aménagement et de programmation,
— tranche conditionnelle n° 2: règlement graphique et écrit,
— tranche conditionnelle n° 3: finalisation du dossier pour arrêt,
— tranche conditionnelle n° 4: bilan de …
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2013-07-18Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine)
La communauté de communes sollicite un prestataire pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLUI), comprenant un Programme local de l'habitat (PLH) et l'approche des problématiques liées aux déplacements des usagers du territoire.
La mission consiste à réaliser l'ensemble des phases permettant l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble du territoire intercommunal (11 communes), conformément au code de l'urbanisme en vigueur au cours des études.
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