Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation de centre-bourg et de développement du territoire (valant OPAH)

CDC de Pouancé-Combrée

Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation de centre-bourg et de développement du territoire (valant OPAH): comprenant:
— suivi-animation de l'OPAH classique sur le périmètre de la communauté de communes,
— suivi-animation renforcé dans les centres-bourgs de la communauté de communes, à l'intérieur du périmètre de l'enveloppe urbaine de chacune des 14 communes de l'intercommunalité,
— suivi-animation de l'OPAH-RU sur le périmètre du cœur de ville de Pouancé,
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'opération de restauration Immobilière (ORI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC de Pouancé-Combrée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation de centre-bourg et de développement du territoire (valant OPAH): comprenant: — suivi-animation de l'OPAH classique sur le périmètre de la communauté de communes, — suivi-animation renforcé dans les centres-bourgs de la communauté de communes, à l'intérieur du périmètre de l'enveloppe urbaine de chacune des 14 communes de l'intercommunalité, — suivi-animation de l'OPAH-RU sur le périmètre du cœur de ville de Pouancé, — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'opération de restauration Immobilière (ORI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de Pouancé-Combrée
Adresse postale: 4 rue Gaubert et Micolau
Code postal: 49420
Commune postale: Pouancé
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pouance-combree.fr 🌏
Courrier électronique: i.baraise@cc-pouance-combree.fr 📧
Téléphone: +33 241923519 📞
Fax: +33 241927697 📠
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179973
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE: possibilité d'obtenir les documents sous format papier auprès de: ADA 53 — parc Technopolis — rue A. Einstein — BP 96141 — 53061 Laval Cedex 9 — tél. +33 243491000 — télécopieur: +33 243490088 Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation de centre-bourg et de développement du territoire (valant OPAH): comprenant:

— suivi-animation de l'OPAH classique sur le périmètre de la communauté de communes,

— suivi-animation renforcé dans les centres-bourgs de la communauté de communes, à l'intérieur du périmètre de l'enveloppe urbaine de chacune des 14 communes de l'intercommunalité,

— suivi-animation de l'OPAH-RU sur le périmètre du cœur de ville de Pouancé,

— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'opération de restauration Immobilière (ORI).

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:

Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation de centre-bourg et de développement du territoire (valant OPAH), y compris l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'une opération de Restauration Immobilière — ORI.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 5 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Région de Pouancé Combrée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

§ Le nom et l'adresse du candidat

§ Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint

§ une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis

capacité économique et financière: nombre d'exercices requis: 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans

indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pouancé Combrée
Adresse postale: 4 rue A. Gaubert et S. Micolau
Point de contact: Pierre Foin ou Pierre Trevin
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE: possibilité d'obtenir les documents sous format papier auprès de:

ADA 53 — parc Technopolis — rue A. Einstein — BP 96141 — 53061 Laval Cedex 9 — tél. +33 243491000 — télécopieur: +33 243490088

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 101-179973 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation de centre-bourg et de développement du territoire (valant OPAH): comprenant: — suivi-animation de l'OPAH classique sur le périmètre de la communauté de communes, — suivi-animation renforcé dans les centres-bourgs de la communauté de communes, à l'intérieur du périmètre de l'enveloppe urbaine de chacune des 14 communes de l'intercommunalité, — suivi-animation de l'OPAH-RU sur le périmètre du cœur de ville de Pouancé, — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'opération de restauration immobilière (ORI).

Valeur totale du marché: 966 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310951
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179973
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'opération de restauration immobilière (ORI).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la région de Pouancé — Combrée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2016/S 173-310951 (2016-09-05)

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