Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce et Gâtine

Communauté de communes Beauce Gâtine

Le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: élaboration du PLUI comprenant les phases de diagnostic territorial, de projet d'aménagement et de développement durable, de diagnostic agricole et d'évaluation environnementale,
— tranche conditionnelle n° 1: orientations d'aménagement et de programmation,
— tranche conditionnelle n° 2: règlement graphique et écrit,
— tranche conditionnelle n° 3: finalisation du dossier pour arrêt,
— tranche conditionnelle n° 4: bilan de la concertation/assistance pendant la consultation des personnes publiques associées et pour enquête publique,
— tranche conditionnelle n° 5: finalisation du dossier pour approbation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-26 Avis de marché
2016-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016PI01
Brève description:
Le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles: — tranche ferme: élaboration du PLUI comprenant les phases de diagnostic territorial, de projet d'aménagement et de développement durable, de diagnostic agricole et d'évaluation environnementale, — tranche conditionnelle n° 1: orientations d'aménagement et de programmation, — tranche conditionnelle n° 2: règlement graphique et écrit, — tranche conditionnelle n° 3: finalisation du dossier pour arrêt, — tranche conditionnelle n° 4: bilan de la concertation/assistance pendant la consultation des personnes publiques associées et pour enquête publique, — tranche conditionnelle n° 5: finalisation du dossier pour approbation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Gâtine
Adresse postale: 18 rue Jules Ferry
Code postal: 41310
Commune postale: Saint-Amand-Longpré
Contact
Adresse Internet: http://www.am41.org 🌏
Courrier électronique: ccbg41@ccbg41.fr 📧
Téléphone: +33 254829818 📞
Fax: +33 254829816 📠
URL des documents: http://www.am41.org/cc-beauce-et-gatine 🌏
URL pour la participation: http://www.am41.org/cc-beauce-et-gatine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 083-146704
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Plateforme: http://www.am41.org/cc-beauce-et-gatine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: élaboration du PLUI comprenant les phases de diagnostic territorial, de projet d'aménagement et de développement durable, de diagnostic agricole et d'évaluation environnementale,
— tranche conditionnelle n° 1: orientations d'aménagement et de programmation,
— tranche conditionnelle n° 2: règlement graphique et écrit,
— tranche conditionnelle n° 3: finalisation du dossier pour arrêt,
— tranche conditionnelle n° 4: bilan de la concertation/assistance pendant la consultation des personnes publiques associées et pour enquête publique,
— tranche conditionnelle n° 5: finalisation du dossier pour approbation.
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Brève description:
— tranche Ferme: élaboration du PLUI comprenant les phases de diagnostic territorial, de projet d'aménagement et de développement durable, de diagnostic agricole et d'évaluation environnementale,
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Beauce et Gâtine (18 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) incluant la situation financière, les moyens de références, les certifications professionnelles et attestations sur l'honneur,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— attestations sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant du respect des obligations fiscales,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) habilitant à engager le candidat, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices auquel se réfère le marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Saint-Amand-Longpré.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité: qualification de l'équipe et méthodologie d'organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références sur des territoires similaires
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Serge Lepage, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am41.org/cc-beauce-et-gatine 🌏
URL des documents: http://www.am41.org/cc-beauce-et-gatine 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans.
Source: OJS 2016/S 083-146704 (2016-04-26)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce et Gâtine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251536
Se réfère à l'avis: 2016/S 083-146704
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des Prestations
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
Source: OJS 2016/S 139-251536 (2016-07-19)
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