Mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Castelrenaudais
Communauté de communes du Castelrenaudais
Le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Castelrenaudais. Ce marché est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-11 | Avis de marché |
| 2018-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Castelrenaudais
Adresse postale: 5 rue du Four Brûlé, BP 54
Code postal: 37110
Commune postale: Château-Renault
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-castelrenaudais.fr 📧
Téléphone: +33 247295740 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407284
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Voir le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: groupement de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 198-407284 (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Castelrenaudais. Ce marché est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Castelrenaudais
Adresse postale: 5 rue du Four Brûlé, BP 54
Code postal: 37110
Commune postale: Château-Renault
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-castelrenaudais.fr 📧
Téléphone: +33 247295740 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407284
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.klekoon.com (profil acheteur).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Castelrenaudais.
Durée de l'accord: 28 mois Description des options: Voir le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: groupement de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 198-407284 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes du Catelrenaudais
Adresse postale: 5 rue du Four Brulé, BP 54
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096576
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407284
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Regroupement de communes
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-096576 (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du Castelrenaudais. Ce marché est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles.
Valeur totale du marché: 222 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes du Catelrenaudais
Adresse postale: 5 rue du Four Brulé, BP 54
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096576
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407284
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Castelrenaudais.
Description des options:
3 tranches optionnelles (nº 1 évaluation environnementale / nº 2 modification AVAP / nº 3 déclaration de projet)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Regroupement de communes
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-096576 (2018-03-01)
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