Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine

La communauté de communes sollicite un prestataire pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLUI), comprenant un Programme local de l'habitat (PLH) et l'approche des problématiques liées aux déplacements des usagers du territoire.
La mission consiste à réaliser l'ensemble des phases permettant l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble du territoire intercommunal (11 communes), conformément au code de l'urbanisme en vigueur au cours des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
2013-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: Les prestations prévues ne sont pas décomposées en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine
Adresse postale: 49 boulevard Jacques Savary
Code postal: 49700
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-douelafontaine.com 🌏
Courrier électronique: sg@cc-douelafontaine.com 📧
Téléphone: +33 241831180 📞
Fax: +33 241831203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245786
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes sollicite un prestataire pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLUI), comprenant un Programme local de l'habitat (PLH) et l'approche des problématiques liées aux déplacements des usagers du territoire.
La mission consiste à réaliser l'ensemble des phases permettant l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble du territoire intercommunal (11 communes), conformément au code de l'urbanisme en vigueur au cours des études.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comporte des prestation(s) supplémentaire(s).
Sont prévues des vacations complémentaires. Celles-ci sont optionnelles et le maître d'ouvrage demandera expressément la réalisation d'une ou plusieurs vacations complémentaires en cours d'étude :
— participation à une réunion supplémentaire de travail…
… en journée (demi-journée),
… (demi-journée), après 20 h,
— participation à une réunion publique de concertation supplémentaire après 20h,
— élaboration d'une OAP supplémentaire,
— reproduction de dossier supplémentaire en couleur non prévue dans la mission de base,
— création d'une exposition évolutive sur support simple (format maximum A0) destiné à un affichage à la communauté de communes,
— duplication de cette exposition en 11 exemplaires,
— élaboration cahier des prescriptions architecturales et paysagères.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, 49700 Doué-la-Fontaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— engagement : Le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; le formulaire Dc1 pourra être utilisé à cette fin.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Le formulaire Dc2 pourra être utilisé à cette fin.
— déclaration de sous-traitance : le formulaire Dc4 pourra être utilisé à cette fin.
Situation économique et financière:
— redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations,
— déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Description technique des moyens et mesures employés : en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus
La liste des références récentes similaires en indiquant le montant, les dates, les destinataires privés ou publics.
Une présentation de l'équipe pluridisciplinaire, la composition de l'équipe : à savoir le chef de projet et les chargés de missions, les références et CV de chacun. En cas de groupement préciser d'éventuelles références collectives pour vérifier les habitudes de travail en commun (au niveau du BE et des individus).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Subventions (Etat).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est possible de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Référents administratifs et techniques, commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24490097300094
Contact
Point de contact: Marie Cottet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24211
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché : article L551.1 du code justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature dans un délai d'un mois ou de 6 mois : article L 551-3 du code de justice administrative,
— référé suspension à tout moment : article L521-1 du code de justice administrative,
— recours Tropic dans les 2 mois à compter des mesures de publicité.
Source: OJS 2013/S 141-245786 (2013-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région de Doué-la-Fontaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416044
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245786
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 261, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, 49700 Doué-la-Fontaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur du mémoire technique (60)
2. Coût de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Urban'Ism
Adresse postale: 9 rue du Picard
Commune postale: Bougueuil
Code postal: 37140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours: — recours tropic dans les 2 mois à compter des mesures de publicité.
Source: OJS 2013/S 239-416044 (2013-12-06)
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Produits/services:
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