Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine
La communauté de communes sollicite un prestataire pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLUI), comprenant un Programme local de l'habitat (PLH) et l'approche des problématiques liées aux déplacements des usagers du territoire.
La mission consiste à réaliser l'ensemble des phases permettant l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble du territoire intercommunal (11 communes), conformément au code de l'urbanisme en vigueur au cours des études.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-18 | Avis de marché |
| 2013-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
“Les prestations prévues ne sont pas décomposées en lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine
Adresse postale: 49 boulevard Jacques Savary
Code postal: 49700
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-douelafontaine.com 🌏
Courrier électronique: sg@cc-douelafontaine.com 📧
Téléphone: +33 241831180 📞
Fax: +33 241831203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245786
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.”
Source: OJS 2013/S 141-245786 (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
“Les prestations prévues ne sont pas décomposées en lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine
Adresse postale: 49 boulevard Jacques Savary
Code postal: 49700
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-douelafontaine.com 🌏
Courrier électronique: sg@cc-douelafontaine.com 📧
Téléphone: +33 241831180 📞
Fax: +33 241831203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245786
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.”
Source: OJS 2013/S 141-245786 (2013-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région de Doué-la-Fontaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416044
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245786
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Annonce n° 261, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.”
Source: OJS 2013/S 239-416044 (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région de Doué-la-Fontaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416044
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245786
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Annonce n° 261, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.”
Source: OJS 2013/S 239-416044 (2013-12-06)
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