Missions d'accompagnement au management de projet et d'ingénieries génériques pour la revitalisation des Petites Villes de Demain (PVD)

Caisse des dépôts

Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Dans cette phase initiale du programme PVD, il s'agit d'abord de permettre aux directions régionales de la banque des territoires de la caisse des dépôts, d'apporter un soutien intensif, en début de programme, aux territoires qui doivent franchir une étape décisive pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du Programme. Les prestations sont réparties en seize lots distincts multi-attributaires avec le nombre de quatre titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2020-11-03	Informations complémentaires
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 20200091lmm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476372
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info Les variantes ne sont pas autorisées ni les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Pour tous les lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants: 1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %: — sous-critère 1: pertinence, expérience et organisation de l'équipe dédiée: pondération 50 %; — sous-critère 2: qualité de la méthodologue proposée (vision des problématiques, moyens dédiés, enjeux de la BDT/CDC et méthodologie employée), pondération 50 %; 2) critère «Prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info

Les variantes ne sont pas autorisées ni les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Pour tous les lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:

1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %:

— sous-critère 1: pertinence, expérience et organisation de l'équipe dédiée: pondération 50 %; — sous-critère 2: qualité de la méthodologue proposée (vision des problématiques, moyens dédiés, enjeux de la BDT/CDC et méthodologie employée), pondération 50 %;

2) critère «Prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 802 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion

Valeur estimée hors TVA: 937 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyse Foncière et immobilière — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Numéro du lot: 3
Brève description:

Analyse Foncière et immobilière — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion.

Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aide à la structuration des moyens — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Numéro du lot: 4
Brève description:

Aide à la structuration des moyens — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion.

Description des renouvellements:

l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est.

Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est
Numéro du lot: 6
Brève description:

Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est.

Valeur estimée hors TVA: 2 025 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyse foncière et immobilière — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est
Numéro du lot: 7
Brève description:

Analyse foncière et immobilière — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aide à la structuration des moyens — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est
Numéro du lot: 8
Brève description:

Aide à la structuration des moyens — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est.

Intitulé du lot: Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse
Numéro du lot: 9
Brève description:

Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse.

Intitulé du lot: Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Corse
Numéro du lot: 10
Brève description:

Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Corse.

Intitulé du lot: Analyse foncière et immobilière — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse
Numéro du lot: 11
Brève description:

Analyse foncière et immobilière — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse.

Intitulé du lot: Aide à la structuration des moyens — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Corse
Numéro du lot: 12
Brève description:

Aide à la structuration des moyens — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Corse.

Intitulé du lot: Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Numéro du lot: 13
Brève description:

Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie.

Intitulé du lot: Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Numéro du lot: 14
Brève description:

Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie.

Intitulé du lot: Analyse foncière et immobilière — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Numéro du lot: 15
Brève description:

Analyse foncière et immobilière — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.

Intitulé du lot: Aide à la structuration des moyens — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Numéro du lot: 16
Brève description:

Aide à la structuration des moyens — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 64
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées ni les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Pour tous les lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:

1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %:

— sous-critère 1: pertinence, expérience et organisation de l'équipe dédiée: pondération 50 %; — sous-critère 2: qualité de la méthodologue proposée (vision des problématiques, moyens dédiés, enjeux de la BDT/CDC et méthodologie employée), pondération 50 %;

2) critère «Prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 197-476372 (2020-10-06)

Informations complémentaires (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Dans cette phase initiale du programme PVD, il s'agit d'abord de permettre aux directions régionales de la Banque des territoires de la Caisse des dépôts, d'apporter un soutien intensif, en début de programme, aux territoires qui doivent franchir une étape décisive pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du Programme. Les prestations sont réparties en seize lots distincts multi-attributaires avec le nombre de quatre titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533020
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476372
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2020/S 217-533020 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Dans cette phase initiale du programme PVD, il s'agit d'abord de permettre aux directions régionales de la banque des territoires de la caisse des dépôts, d'apporter un soutien intensif, en début de programme, aux territoires qui doivent franchir une étape décisive pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du programme. Les prestations sont réparties en seize lots distincts multi-attributaires avec le nombre de quatre titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Valeur totale du marché: 44 468 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126084
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Brève description:

Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion.

Intitulé du lot: Analyse foncière et immobilière — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Brève description:

analyse foncière et immobilière — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion.

Intitulé du lot: Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est
Brève description:

Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est.

Intitulé du lot: Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est
Brève description:

Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est.

Intitulé du lot: Analyse foncière et immobilière — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est
Brève description:

Analyse Foncière et immobilière — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est.

Intitulé du lot: Aide à la structuration des moyens — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est
Brève description:

Aide à la structuration des moyens — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est.

Intitulé du lot: Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse
Brève description:

Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse.

Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse.

Analyse Foncière et immobilière — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse.

Intitulé du lot: Aide à la structuration des moyens — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse
Brève description:

Aide à la structuration des moyens — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse.

Intitulé du lot: Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Brève description:

Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.

Intitulé du lot: Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Brève description:

Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.

Analyse Foncière et immobilière — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Tiatbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 394 531 EUR 💰
Nom: Scet
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 421 875 EUR 💰
Nom: Artelia Ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 356 250 EUR 💰
Nom: EY Advisory
Adresse postale: place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 234 375 EUR 💰
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 45 rue Sainte-Colombe
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 310 250 EUR 💰
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Nom: Arep
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 408 175 EUR 💰
Nom: Sinopia
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 306 750 EUR 💰
485 500 EUR 💰
Nom: EGIS Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 545 750 EUR 💰
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
271 312 EUR 💰
Adresse postale: 75612
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 263 250 EUR 💰
Nom: Calia Conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Valeur totale du marché: 147 500 EUR 💰
1 578 125 EUR 💰
Nom: SETEC Organisation
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Valeur totale du marché: 1 687 500 EUR 💰
937 500 EUR 💰
810 000 EUR 💰
825 000 EUR 💰
Nom: Equalitys
Adresse postale: 21 rue de Fécamp
Valeur totale du marché: 842 375 EUR 💰
812 750 EUR 💰
656 250 EUR 💰
Nom: Avant Projet
Adresse postale: 9 rue des Ursulines
Code postal: 75005
Valeur totale du marché: 507 500 EUR 💰
740 000 EUR 💰
Nom: Foncéo-Citeliance
Adresse postale: 20 rue de la Libération
Commune postale: Bourgon Jallieu
Code postal: 38302
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 751 000 EUR 💰
369 000 EUR 💰
713 750 EUR 💰
Nom: LUP — Laboratoire d'urbanisme pluriel
Adresse postale: 108 rue des Pyrénées
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 605 562 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: SAS Dumetier Design
Adresse postale: 137 rue Bugeaud
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 504 062 EUR 💰
Nom: Terre d'avance
Adresse postale: 34 quai de la Loire
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 818 250 EUR 💰
399 281 EUR 💰
Nom: Urban'Ism
Adresse postale: rue des Petites Granges
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Place
Adresse postale: Bat 19, rue des Terres Neuves
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Valeur totale du marché: 392 500 EUR 💰
897 600 EUR 💰
Nom: UR Soliha Solidaires pour l'habitat
Adresse postale: 185 boulevard Maréchal Leclerc
Valeur totale du marché: 304 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
3
7
16
14
6
12
18
19
11
20

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 050-126084 (2021-03-09)

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