Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Dans cette phase initiale du programme PVD, il s'agit d'abord de permettre aux directions régionales de la banque des territoires de la caisse des dépôts, d'apporter un soutien intensif, en début de programme, aux territoires qui doivent franchir une étape décisive pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du Programme. Les prestations sont réparties en seize lots distincts multi-attributaires avec le nombre de quatre titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 20200091lmm
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000...”
Brève description
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Dans cette phase initiale du programme PVD, il s'agit d'abord de permettre aux directions régionales de la banque des territoires de la caisse des dépôts, d'apporter un soutien intensif, en début de programme, aux territoires qui doivent franchir une étape décisive pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du Programme. Les prestations sont réparties en seize lots distincts multi-attributaires avec le nombre de quatre titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476372
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info
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Source: OJS 2020/S 197-476372 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000...”
Brève description
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Dans cette phase initiale du programme PVD, il s'agit d'abord de permettre aux directions régionales de la Banque des territoires de la Caisse des dépôts, d'apporter un soutien intensif, en début de programme, aux territoires qui doivent franchir une étape décisive pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du Programme. Les prestations sont réparties en seize lots distincts multi-attributaires avec le nombre de quatre titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533020
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476372
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2020/S 217-533020 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000...”
Brève description
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Dans cette phase initiale du programme PVD, il s'agit d'abord de permettre aux directions régionales de la banque des territoires de la caisse des dépôts, d'apporter un soutien intensif, en début de programme, aux territoires qui doivent franchir une étape décisive pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du programme. Les prestations sont réparties en seize lots distincts multi-attributaires avec le nombre de quatre titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Total value of the procurement: 44 468 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126084
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2021/S 050-126084 (2021-03-09)