Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

CC Sud Sarthe

La présente consultation concerne: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal la présente consultation à pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Sud Sarthe.
Les missions confiées, dont l'exécution sera coordonnée par les services de la CC Sud Sarthe, sont les suivantes:
— «accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du Plui»,
— «Élaboration de l'évaluation environnementale du Plui».
Lieu(X) d'exécution: territoire de la communauté de communes.
Dans le cadre de la réalisation des missions, les prestataires peuvent être amenés à se déplacer sur l'ensemble du territoire Sud Sarthe, dont une carte est fournie dans le cahier des clauses techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urban'Ism

Qui ?

• CC Sud Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

La présente consultation concerne: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal la présente consultation à pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Sud Sarthe. Les missions confiées, dont l'exécution sera coordonnée par les services de la CC Sud Sarthe, sont les suivantes: — «accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du Plui», — «Élaboration de l'évaluation environnementale du Plui». Lieu(X) d'exécution: territoire de la communauté de communes. Dans le cadre de la réalisation des missions, les prestataires peuvent être amenés à se déplacer sur l'ensemble du territoire Sud Sarthe, dont une carte est fournie dans le cahier des clauses techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Sud Sarthe
Adresse postale: 5 rue des Écoles
Code postal: 72800
Commune postale: Aubigné-Racan
Contact
Adresse Internet: http://cdccantondepontvallain.com 🌏
Courrier électronique: dgs@comcomsudsarthe.fr 📧
Téléphone: +33 285291228 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Date de début: 2017-11-06 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310466
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées, dont l'exécution sera coordonnée par les services de la CC Sud Sarthe, sont les suivantes:

— «accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du Plui»,

— «Élaboration de l'évaluation environnementale du Plui».

Lieu(X) d'exécution: territoire de la communauté de communes.

Dans le cadre de la réalisation des missions, les prestataires peuvent être amenés à se déplacer sur l'ensemble du territoire Sud Sarthe, dont une carte est fournie dans le cahier des clauses techniques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007311200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Sarthe
Code postal: 72500
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 150-310466 (2017-08-02)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal la présente consultation a pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes sud Sarthe. Les missions confiées, dont l'exécution sera coordonnée par les services de la CC Sud Sarthe, sont les suivantes: «Accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du Plui» — «Élaboration de l'évaluation environnementale du Plui». Lieu(x) d'exécution: territoire de la communauté de communes dans le cadre de la réalisation des missions, les prestataires peuvent être amenés à se déplacer sur l'ensemble du territoire Sud Sarthe, dont une carte est fournie dans le cahier des clauses techniques.

Valeur totale du marché: 206 677 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520125
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310466
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal la présente consultation a pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes sud Sarthe. Les missions confiées, dont l'exécution sera coordonnée par les services de la CC Sud Sarthe, sont les suivantes: «Accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du Plui» — «Élaboration de l'évaluation environnementale du Plui» Lieu(x) d'exécution: territoire de la communauté de communes dans le cadre de la réalisation des missions, les prestataires peuvent être amenés à se déplacer sur l'ensemble du territoire Sud Sarthe, dont une carte est fournie dans le cahier des clauses techniques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅
Source: OJS 2017/S 247-520125 (2017-12-20)

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