Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
CC Sud Sarthe
La présente consultation concerne: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal la présente consultation à pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Sud Sarthe.
Les missions confiées, dont l'exécution sera coordonnée par les services de la CC Sud Sarthe, sont les suivantes:
— «accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du Plui»,
— «Élaboration de l'évaluation environnementale du Plui».
Lieu(X) d'exécution: territoire de la communauté de communes.
Dans le cadre de la réalisation des missions, les prestataires peuvent être amenés à se déplacer sur l'ensemble du territoire Sud Sarthe, dont une carte est fournie dans le cahier des clauses techniques.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-02 | Avis de marché |
| 2017-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
“La présente consultation concerne: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal la présente consultation à pour objet la réalisation des différentes...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Sud Sarthe
Adresse postale: 5 rue des Écoles
Code postal: 72800
Commune postale: Aubigné-Racan
Contact
Adresse Internet: http://cdccantondepontvallain.com 🌏
Courrier électronique: dgs@comcomsudsarthe.fr 📧
Téléphone: +33 285291228 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Date de début: 2017-11-06 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310466
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2017/S 150-310466 (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal la présente consultation a pour objet la réalisation des différentes...”
Valeur totale du marché: 206 677 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520125
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310466
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2017/S 247-520125 (2017-12-20)